délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Reims, 16 mars 2016), que Mme Y..., engagée par la société Lidl le 1er janvier 1994, et occupant depuis novembre 1999 un poste de chef caissière

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'ATTEINT D'UNE AFFECTION, QUI AVAIT ETE CONSIDEREE COMME ETANT DE NATURE A JUSTIFIER UN TRAITEMENT LONG ET PARTICULIEREMENT COUTEUX, CASIMIR X..., ASSUJETTI AU REGIME D'ASSURANCE

Ampère à Royan (Charente-Maritime), 4 ) la société des Etablissements Casimir, dont le siège est à Saint-Jean-de-Blaignac (Gironde), II - Sur le pourvoi n E 93-17.166 formé par le Groupement d'intérêt

la loi ; Sur les trois moyens réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 28 mai 1990), que Mme X... engagée, à compter du 25 avril 1986, par la société Textile diffusion, en qualité de caissière

, qu'en affirmant que dans son pré-rapport l'expert E... a examiné les explications de la déconfiture du groupe SPAD proposées par la Banque Worms et s'est notamment interrogé sur le rôle du groupe Casino

épouse Y..., demeurant ..., bâtiment 4, en cassation d'un arrêt rendu le 18 février 1988 par la cour d'appel de Grenoble (1re chambre civile), au profit de la société des Etablissements économiques du Casino

, venant aux droits des sociétés Casino France, Casino Guichard Perrachon, L'Immobilière Groupe Casino et Floréal à procéder à la vente aux enchères publiques des biens inventoriés dans le procès-verbal

X... fait grief au jugement attaqué d'avoir refusé son inscription sur la liste électorale du centre de vote de Genève alors que la condamnation figurant à son casier judiciaire serait due à une homonymie

reprise d'instance en qualité de liquidateur de la société Européenne de commercialisation et d'assistance ERCA-GEC ; Sur le premier moyen : Attendu que dans un litige l'opposant à la société Capim

Sur les deux moyens réunis : Attendu, selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes d'Arras, 16 février 1988) que Mme X..., embauchée au Supermarché Champion le 8 mars 1985 en qualité de caissière-gondolière

en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Paris, 24 avril 1991), que Mme Y... a été engagée, en qualité de caissière-gondolière

lettre par laquelle Mme Z... attestait que, le 26 mars 1991, elle avait subi des avances d'un serveur et qu'elle avait été tellement surprise qu'elle était partie sans rien dire, et l'attestation de la caissière

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 9 novembre 1994), que Mme Y..., engagée le 1er août 1979 en qualité de caissière

[L] fait valoir que le bulletin n° 2 de son casier judiciaire ne fait mention d'aucune condamnation et que le bulletin n° 1 ne peut être utilisé pour apprécier sa candidature.

Y... et du syndicat CGT Casino restauration, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 17 juin 2016), que M.

Casimir, ..., en cassation d'un ordonnance rendue le 5 mai 1994 par le juge de l'expropriation du tribunal de grande instance de Paris, au profit de l'Office public d'aménagement et de construction de

Philippe A..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 janvier 1994 par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale), au profit de la société Casino, société en nom collectif, dont le siège

Code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué rendu sur renvoi après cassation (Chambre sociale, 23 mai 2001, n° P 99-42.222), que les époux X... ont été engagés, le 2 août 1988, par la société Casino