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687 résultats pour « Chadam »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

61372100cd580146773f0270

Cassation

25 octobre 1989

25 octobre 1989

d'un arrêt rendu le 23 février 1988 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (10ème chambre, section A), au profit : 1°/ de LA MUTUELLE ASSURANCE ARTISANALE DE FRANCE dite MAAF, dont le siège est sis à Chaban

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

GARAGE DU CHADAMON

SIREN 352487136Greffe du Tribunal de Commerce de guéret

16/08/2026

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Modifications diverses

SCI CHADAM'S

SIREN 501443204Greffe du Tribunal de Commerce de Saintes

15/05/2026

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Créations

SCI CHADAMAR

SIREN 100255389Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

29/01/2026

Voir →

Dépôts des comptes

GARAGE DU CHADAMON

SIREN 352487136Greffe du Tribunal de Commerce de guéret

08/08/2025

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Créations

CHADAM IMMO

SIREN 941306755Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

04/03/2025

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CC

civ2

Donne défautc/M. E

6137210fcd580146773f0a6f

Cassation

6 décembre 1989

6 décembre 1989

COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) La Compagnie d'Assurance la Mutuelle Artisanale de France (MAAF), dont le siège social est à Chaban

Source officielle
CC

civ2

61372096cd580146773ec082

Cassation

15 mars 2001

15 mars 2001

en cassation d'un arrêt rendu le 9 juin 1998 par la cour d'appel de Grenoble (2e chambre civile), au profit de la Mutuelle assurance artisanale de France (MAAF), société anonyme, dont le siège est Chaban

Source officielle
CC

civ2

613720d2cd580146773eeb0b

Cassation

5 octobre 1988

5 octobre 1988

9ème), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 juin 1984 par la cour d'appel de Paris (17ème chambre B), au profit : 1°/ de la Mutuelle assurance artisanale de France (MAAF), dont le siège est à Chaban

Source officielle
CC

civ2

Donne défautc/Mlle A

613720d6cd580146773eecf1

Cassation

15 mars 1989

15 mars 1989

pourvoi formé par : 1°) Monsieur Jean-Marc B..., demeurant ..., à Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine), 2°) la Mutuelle assurance artisanale de France (MAAF), dont le siège est à Niort (Deux-Sèvres) Chaban

Source officielle
CC

soc

6137235ecd58014677408e09

Cassation

13 janvier 2000

13 janvier 2000

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la Mutuelle assurance artisanale de France (MAAF), dont le siège est Chaban

Source officielle
CC

civ3

61372339cd58014677407036

Cassation

17 mars 1999

17 mars 1999

société Gillouaye, société anonyme, dont le siège est 35580 la Perrais, 4 / de la Mutuelle assurance artisanale de France (MAAF), prise en sa qualité d'assureur de la SA Gillouaye, dont le siège est Chaban

Source officielle
CC

civ1

61372322cd58014677405df1

Cassation

9 juin 1998

9 juin 1998

Michel Z..., 2°/ de Mme Josiane A..., épouse Z..., demeurant ensemble ..., lotissement La Forêt Royale, Vacquiers, 31340 Villemur-sur-Tarn, 3°/ de la MAAF, dont le siège est Chaban de Chauray, 79036

Source officielle
CC

civ1

6137237acd5801467740a481

Cassation

15 juin 2000

15 juin 2000

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Mutuelle assurance artisanale de France (MAAF), dont le siège social est à Chaban

Source officielle
CC

civ1

613723d3cd5801467740ea1c

Cassation

15 mai 2002

15 mai 2002

René X..., demeurant ..., 2 / de la Mutuelle assurance artisanale de France (MAAF), dont le siège est Chaban de Chauray, 79000 Niort, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui

Source officielle
CC

civ2

MAAF, elle a exercé un recoursc/M. X

6137265ecd58014677425027

Cassation

15 janvier 1997

15 janvier 1997

DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mlle Chantal Y..., demeurant ..., 2°/ la Mutuelle assurance artisanale de France (MAAF), dont le siège est Chaban

Source officielle
CC

civ2

6137265fcd580146774250da

Cassation

6 décembre 1995

6 décembre 1995

Michel Y..., demeurant square Kraëmer, "Les Primevères", 06240 Beausoleil, 2 / de la société Mutuelle assurance artisanale de France (MAAF), dont le siège est : 79036 Chaban de Chauray, Niort cedex,

Source officielle
CC

civ3

6137228bcd580146773fe449

Cassation

10 octobre 1995

10 octobre 1995

en cassation d'un arrêt rendu le 10 août 1993 par la cour d'appel d'Orléans (chambre civile, section 1), au profit : 1 / de la Mutuelle assurance artisanale de France, dont le siège social est à Chaban

Source officielle
CC

civ2

Donne défautc/M. Y

613721e9cd580146773f8b09

Cassation

2 février 1994

2 février 1994

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 ) la Mutuelle assurance artisanale de France (MAAF), dont le siège social est à Chaban

Source officielle
CC

civ3

613721f6cd580146773f9174

Cassation

13 octobre 1993

13 octobre 1993

Jean-Pierre C..., demeurant à Chadrac (Haute-Loire), défenderesses à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA

Source officielle
CC

civ1

61372221cd580146773fa7d7

Cassation

8 juin 1994

8 juin 1994

section), au profit de : 1 / la SARL Vie, société à responsabilité limitée, dont le siège est à Vrigny (Loiret), 2 / la compagnie MAAF, société d'assurances à forme mutuelle, dont le siège est à Chaban

Source officielle
CC

civ3

61372228cd580146773fab3a

Cassation

2 février 1994

2 février 1994

chambre), au profit : 1 / de la Congrégation des Filles de la croix, dont le siège est à La Puye (Vienne), 2 / de la Société Mutuelle Assurance Artisanale de France (MAAF), dont le siège est Chaban

Source officielle
CC

civ3

61372263cd580146773fc8f5

Cassation

21 février 1995

21 février 1995

Abel X..., demeurant à Bordeaux (Gironde), ..., 3 / de la mutuelle d'assurance artisanale de France (MAAF), dont le siège social est à Chaban de Chauray, Niort (Deux-Sèvres), prise en la personne de

Source officielle
CC

soc

61372268cd580146773fcb49

Cassation

12 avril 1995

12 avril 1995

Chabasse, Angoulême (Charente), 2 / de M. Jean-Pierre X..., demeurant ...

Source officielle
CC

soc

61372269cd580146773fcb97

Cassation

18 mai 1995

18 mai 1995

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 ) la Mutuelle assurance artisanale de France (MAAF), dont le siège social est à Chaban

Source officielle