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548 résultats pour « Cheikh Hussein »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10988

Cassation

24 novembre 2021

24 novembre 2021

permettant de présumer que la salariée a subi des agissements répétés de la part de son employeur pouvant caractériser un harcèlement moral ayant engendré une dégradation importante de ses conditions humaines

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01153

Cassation

20 octobre 2021

20 octobre 2021

Nous avons alors cherché à comprendre ces résultats, et dans ce cadre nous ont été signalées des pratiques déviantes quant aux rémunérations des inventions.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11260

Cassation

24 octobre 2018

24 octobre 2018

faits de harcèlement dont il était victime, son employeur avait rapidement saisi le CHSCT afin qu'il diligente une enquête, et nommé parmi les trois enquêteurs Madame D..., directrice des ressources humaines

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11430

Cassation

5 décembre 2018

5 décembre 2018

Z... a toujours défendu l'image et la politique de Peugeot/Metin et a toujours cherché à trouver des solutions pour satisfaire le client tout en préservant les intérêts de Peugeot / Metin.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00040

Cassation

8 janvier 2020

8 janvier 2020

La société DAW France verse par ailleurs une attestation de madame A..., expert en ressources humaines, mentionnant la mission qui lui avait été confiée par la société DAW concernant monsieur C... et portant

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00592

Cassation

7 mai 2019

7 mai 2019

O... à son égard, et qu'elle n'a jamais cherché à dégrader ses conditions de travail, ni nuire à sa santé ou son avenir professionnel ; que toutefois, il convient de rappeler que, conformément à l'article

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00956

Cassation

31 mai 2017

31 mai 2017

Y... était « de nature à entraîner la désorganisation de la société », sans constater que le salarié avait délibérément cherché à causer un dommage à l'employeur ou à l'entreprise, la cour d'appel a violé

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soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00642

Cassation

26 mars 2014

26 mars 2014

l'application des dispositions de l'article L. 1224-1 du code du travail, force est de constater que par un courriel, rédigé en anglais, daté du 8 janvier 2010, émanant d'une salariée du service de Ressources Humaines

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO02516

Cassation

1 décembre 2011

1 décembre 2011

Vous décidez alors tous ensemble de ne pas informer le responsable de production et la Direction des Ressources Humaines de ces faits précis, mais d'en présenter une version particulièrement édulcorée

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01551

Cassation

26 juin 2012

26 juin 2012

de reprise après maladie ou, à son initiative, en raison d'un état anxio-dépressif et de stress centré sur le travail ; que dans son attestation, Monsieur F..., formateur consultant en ressources humaines

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO02477

Cassation

21 novembre 2012

21 novembre 2012

« Il criait " raccroche, j'ai besoin de toi tout de suite " alors qu'au final c'était pour que je lui donne un dossier qui était sur le coin de son bureau et qu'il ne s'était pas donné la peine de chercher

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO02069

Cassation

27 novembre 2013

27 novembre 2013

de son succès commercial, Monsieur Bertil X... s'est cru autorisé à traiter de manière totalement irrespectueuse tant Monsieur J..., directeur financier, que Monsieur K..., directeur des ressources humaines

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soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01366

Cassation

8 juin 2011

8 juin 2011

concerne :- les cadres pouvant avoir une délégation de pouvoir limitée à leur domaine de compétence et exerçant leur autorité sur un nombre de cadres et/ ou agents de maîtrise-directeur des ressources humaines

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO02638

Cassation

14 décembre 2011

14 décembre 2011

, assistants commerciaux, chefs de projets, etc.), lui adressant un questionnaire pour permettre d'affiner ces propositions, et mettant à sa disposition ses services de la direction des ressources humaines

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2009:C100137

Cassation

11 février 2009

11 février 2009

du Code Civil ; ALORS, DE TROISIEME PART, QUE pour établir l'implication de son épouse dans des sectes, Monsieur X... produisait notamment les diplômes délivrés en 1994 à Madame Y... par l'Energie Humaine

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO00519

Cassation

24 mai 2011

24 mai 2011

Group Plc (la société Beecham) est titulaire de la marque française dénominative "Deroxat", déposée le 25 mai 1992, renouvelée le 2 mars 2002, désignant en classe 5 les produits pharmaceutiques à usage humain

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soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO02193

Cassation

15 décembre 2015

15 décembre 2015

affirmations ; qu'elle conteste les manquements qui lui sont reprochés ;qu'il ressort des éléments du dossier : * notamment d'un message électronique adressé par Mme Y..., salariée, des ressources humaines

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00629

Cassation

4 avril 2018

4 avril 2018

Cheikh VV..., domicilié [...]                                     , 52°/ à Mme Florianne UU..., domiciliée [...]                           , 53°/ à Mme Sylvie WW..., domiciliée [...]                                                 

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00396

Cassation

1 mars 2017

1 mars 2017

pas ; au surplus l'employeur n'indique même pas au salarié les coordonnées d'un éventuel interlocuteur ou correspondant, qu'il s'agisse d'un responsable de ressources humaines

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10855

Cassation

21 juin 2018

21 juin 2018

(ils peuvent) se baser pour établir (leur) attestation » ; il est au demeurant remarquable de relever que ces trois témoins n'ont pas retenu les « propositions » de leur responsable des ressources humaines

Source officielle