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540 résultats pour « Cohen-Richelet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6079b1799ba5988459c52491

Cassation

12 février 1997

12 février 1997

Prunetti et Cohen, conseillers ; que les magistrats ainsi mentionnés comme ayant composé la cour d'appel lors du prononcé de l'arrêt étant présumés être ceux-là mêmes qui en ont délibéré, l'omission alléguée

Source officielle

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CC

other

6137264dcd58014677424805

Cassation

11 octobre 2004

11 octobre 2004

Cohen-Saban, avocat et représentant M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00346

Cassation

15 mars 2017

15 mars 2017

de Babolat (pièces C-34, C-35, C-36 et C-37 de l'appelante) ; Que, concernant ce site web en coréen l'appelante écrit successivement et de façon quelque peu contradictoire, en page 5 de ses

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CC

comm

61372394cd5801467740ba13

Cassation

3 octobre 2000

3 octobre 2000

compagnie d'assurances, dont le siège est 1, cours Michelet, La Défense 10, 92800 Puteaux, 3 / la compagnie Eagle Star, compagnie d'assurances de droit anglais, dont le siège en France est Immeuble Le Richelieu

Source officielle
CC

civ1

61372111cd580146773f0b8d

Cassation

14 février 1990

14 février 1990

pourvoi N° 88-10.971 formé par la société à Responsabilité Limitée ATEN, dont le siège social est ci-devant à Ingrades Sur Vienne (Vienne), Dauge Saint Romain et actuellement à "La Fontaine" Route de Richelieu

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CC

civ3

60794d6e9ba5988459c4886b

Cassation

11 mai 2006

11 mai 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : 19 / de la société AGF-IART, société anonyme dont le siège est 87, rue de Richelieu, 75002 Paris

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CC

civ2

6137235dcd58014677408d36

Cassation

13 janvier 2000

13 janvier 2000

au profit : 1/ de Mme Marie Y..., veuve C..., venant aux droits de son époux M.André C..., notaire décédé, demeurant ... 2/ les Assurances générales de France IART, dont le siège est 87, rue de Richelieu

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CC

comm

61372369cd58014677409650

Cassation

1 février 2000

1 février 2000

, 92800 Puteaux, 5 / de la compagnie Adriatica di sicurita (France), dont le siège est ..., La Défense 10, 92800 Puteaux, 6 / de la compagnie Eagle Star France, dont le siège est immeuble Le Richelieu

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CC

civ1

61372245cd580146773fb95d

Cassation

8 juin 1994

8 juin 1994

Paris (9e), 3 ) de la société Cofreth, société anonyme dont le siège est ... (18e), 4 ) de la compagnie Eagle star l'indépendance, société anonyme dont le siège est 7, Terrasse des Reflets, Le Richelieu

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civ1

6137222acd580146773fac37

Cassation

30 mars 1994

30 mars 1994

Richelmo F..., et à M.

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civ2

613722bccd58014677400c68

Cassation

23 octobre 1996

23 octobre 1996

Alpina, dont le siège est ..., toutes représentées par leur agent, la SNC Dory X... et compagnie, dont le siège est ..., 15°/ de la compagnie Eagle star France, dont le siège est immeuble Le Richelieu

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civ1

61372400cd58014677410fe4

Cassation

24 juin 2003

24 juin 2003

société Union des assurances de Paris (UAP), société anonyme, dont le siège est 9, place Vendôme, 75001 Paris, 5 / de la compagnie Assurances générales de France (AGF), dont le siège est 87, rue de Richelieu

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soc

613723decd5801467740f376

Cassation

4 février 2003

4 février 2003

Jacques Ciccoli, demeurant 32, rue Docteur Pierre Richelmi, 06300 Nice, 16°) de Mme Sylvette Olga Lepage, prise ès qualités J'ayant droit de Jacques Lepage, décédé, demeurant 15, route de Sospel, 06500

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comm

613723e7cd5801467740fa74

Cassation

18 juin 2002

18 juin 2002

responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 octobre 1998 par la cour d'appel de Dijon (1re chambre civile), au profit de la société C3B, dont le siège est ..., Le Richelieu

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comm

61372121cd580146773f135d

Cassation

27 février 1990

27 février 1990

Richelle 262, 1410 Waterloo (Belgique), défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée

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cr

61372594cd5801467741ef0c

Cassation

8 décembre 1993

8 décembre 1993

Laurent, - COLLEN C..., - Y... Renate, - Z... Pierre, - A... Joseph, - B... Jean-Marie, - D... Marie-Claire, - E...

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C310127

Cassation

17 mars 2016

17 mars 2016

affectant à la surface contractuelle de chaque local les coefficients de pondération suivants: -boutique rez-de-chaussée 1 -boutiques R+ 1 0,90 - locaux commerciaux bd des italiens et rue de richelieu

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other

ECLI:FR:CCASS:2013:C1RD036

Cassation

15 avril 2013

15 avril 2013

eu lieu en audience publique le 25 mars 2013, en l'absence de l'intéressé et de son avocat ; Vu les dossiers de la procédure de réparation et de la procédure pénale ; Vu les conclusions de Me Cohen

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civ3

60794cf19ba5988459c47913

Cassation

15 décembre 1999

15 décembre 1999

qui n'était pas tenue de répondre à des conclusions que ses constatations rendaient inopérantes, a légalement justifié sa décision de ce chef en retenant que l'une des fenêtres du lot de Mme Moreau-Cohen

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C201292

Cassation

11 octobre 2018

11 octobre 2018

2017 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14e chambre, sécurité sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à l'association Soins assistance, dont le siège est Le Plein Ouest, bâtiment C 1, rue Albert Cohen

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