mars 1993, de l'article 10 de l'arrêté du 22 décembre 1994, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Paul X... coupable du délit

servi de réponse pour tout ; qu'il a effectivement cherché à esquiver ses responsabilités et il fait montre d'une absence totale de remise en cause, y compris devant la cour, en dépit de la gravité des délits

Cédric Y..., responsable de fabrication : « En tant qu'agent de maîtrise, d'abord adjoint puis responsable des fabrications naturelles, j'ai travaillé pendant cinq ans avec Jean-Yves X... qui occupait

Lemoine, avocat général, et Mme Lavaud, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi

Champalaune, conseiller, et Mme Labat, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré

Z..., conseiller, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la décision

Delmas-Goyon, conseiller, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que les moyens de cassation annexés, qui sont invoqués à l'encontre

, la somme de 7 823,87 euros, ainsi que 782,38 euros au titre des congés payés afférents, que la Société INGENIERIE ET SERVICES reste devoir ; que ce subterfuge n'est pas de nature à caractériser le délit

écritures : « même en supposant établie la réalité d'une conjoncture difficile, il revient à la société BT SERVICES qui met en avant les lourdes charges générées par les inter-contrats, d'établir que les centaines

Ils en déduisent la volonté délibérée de la société [5] d'empêcher l'identification de son représentant en rendant occulte le véritable décideur, ce qui caractérise la fraude. 16.

Le dénigrement.

déterminée dont la date de fin de contrat était laissée volontairement en blanc au préjudice de Florence Y..., Dominique Z..., Muriel A..., Miguel B..., Patrick C..., Antoine D..., Véronique E..., Cédric

l'issue de cette opération, elle disposait alors d'un capital de 2 341 000 euros divisé en 7 679 000 actions détenues à hauteur de 56 % par la famille W..., le solde des titres étant détenu par une centaine

. ; Sur le rapport de Mme L..., conseiller référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que les moyens de cassation annexés

capitaine Frédéric C..., lequel est impliqué dans l'affaire en sa qualité de co-pilote; qu'ainsi que le souligne Roland F..., aucun des témoins, habitants du village de Niamba, situé à quelques centaines

du 4 juillet 1996 ; qu'elles font valoir que la centrifugeuse ayant été livrée le 28 janvier 1997, le délai expirait le 28 janvier 2000, soit antérieurement aux assignations interruptives de délai délivrées

Julien, Pierre-François et Cédric du Z... ; PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir débouté les salariés de leurs demandes tendant à voir dire et juger qu'ils étaient

des chefs de fouilles et prélèvements illégaux, défaut de déclaration d'un bien culturel maritime, aliénation d'un bien culturel maritime, dégradations aggravées, les a déclarés coupables des autres délits