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Rémy X... à une amende de 25 000 euros et, y ajoutant, a rejeté la demande de confusion des peine de M. X... ; "aux motifs que, sur la peine de M.

de culpabilité lorsque cette dernière n'encourt pas elle-même la censure, entraînent une cassation partielle sur la peine et induisent que la déclaration de culpabilité et le prononcé de la peine soient

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[G] critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a condamné l'intéressé à une peine de trois ans d'emprisonnement et à une autre peine de 100 000 euros d'amende, a dit que la peine d'emprisonnement serait partiellement

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formée par Idelzo X... ; "aux motifs que, "la demande de confusion de peines présentée par Idelzo X..., recevable au titre des condamnations portées sur les fiches numéros 13, 14 et 16 de son casier

d'emprisonnement sera prononcée ; "alors que la juridiction correctionnelle ne peut prononcer une peine d'emprisonnement sans sursis qu'après avoir spécialement motivé le choix de cette peine ; qu'en

dont deux avec sursis, ne l'a pas averti que "s'il commet(ait) une nouvelle infraction, il pour(rait) faire l'objet d'une condamnation qui ser(ait) susceptible d'entraîner l'exécution de la première peine

sur les stupéfiants, association de malfaiteurs, infractions à la législation sur les armes, en récidive, l'a condamné à treize ans d'emprisonnement avec période de sûreté fixée aux deux tiers de la peine

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de la cour d'appel atteints par la limite d'âge mais maintenus en activité en surnombre peuvent seulement exercer les fonctions de conseiller mais ne peuvent exercer les fonctions de président sous peine

détérioration grave d'un bien appartenant à autrui, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement et à 5 ans d'interdiction des droits civiques, civils et de famille, et a rejeté sa demande de confusion de peines

alinéa 2, 132-24 du code pénal, 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé le jugement entrepris sur la culpabilité et sur la peine

de la peine prononcée par le tribunal d'Izmir le 8 octobre 2008, la chambre de l'instruction a énoncé que cette peine n'était pas prescrite à la date de la demande d'extradition émise par la Turquie soit

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Il apparaît que la SARL ITP AUX DIAMANTS DE NAVARRE n'ait pas été prévenue de la date exacte des travaux (cote 43 de la SARL ITP AUX DIAMANTS DE NAVARRE).

Perrin, bailleur, à remplacer des fenêtres et à en réparer d'autres ; Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt de la débouter de ses demandes, alors, selon le moyen, "1 ) qu'aucune des réparations

X..., l'a déclaré coupable d'avoir tenté de commettre un vol, l'a condamné à la peine de trois ans d'emprisonnement, a dit qu'il sera sursis à l'exécution de la peine à hauteur d'une année, a interdit