A..., alias Toure, en considérant qu'il existait un doute sur l'identité de la personne présentée, qui alléguait ne pas être le nommé Kante condamné par l'arrêt de la cour d'appel de Paris du 10 juillet

veuve fait grief à l'arrêt attaqué (Besançon, 29 mai 2001) d'avoir rejeté la demande d'indemnisation fondée sur la faute inexcusable de l'employeur, alors, selon le moyen, qu'en cas d'ignorance ou de doute

le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article 4 du Code pénal, 591 et 593, 738 et 742 du Code de procédure pénale, violation du principe de la rétroactivité de la loi nouvelle plus douce

Mme [Z] fait valoir qu'elle a été interprète assermentée en tchèque pendant douze ans, qu'elle a toujours accompli ses missions avec conscience et passion et qu'elle regrette énormément

selon le moyen, qu'en motivant cette décision par le fait qu'il existait plusieurs motifs de licenciement, que plusieurs motifs annulent les raisons mêmes d'un licenciement et que l'employeur avait un doute

du litige déterminé par les écritures respectives des parties, d'autre part, sans s'expliquer ni sur les besoins de Mme Y..., qui avaient nécessairement évolué depuis le jugement de divorce prononcé douze

Marseille alors que la confirmation du jugement créerait un conflit entre la juridiction administrative et la juridiction civile, que la loi nouvelle doit s'appliquer immédiatement si elle est plus douce

contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public ne concerne que les établissements de 5ème catégorie ; qu'il résulte du rapport de la sous-commission ERP/ IGH du Doubs

qu'il s'est représenté à son travail le même jour à 13 heures 30 ; et qu'en déniant à cet abandon de poste tout caractère de gravité au motif que les explications du salarié ne pouvaient être mises en doute

plus de 455 h de travail ; qu'en se fondant sur la seule année 2015 pour dire nulle la désignation, alors que le salarié soutenait sans être démenti qu'il avait travaillé plus de 455 h au cours des douze

.. a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 5-14, en date du 15 janvier 2019, qui, pour escroquerie en bande organisée, l'a condamné à trente mois d'emprisonnement dont douze

contestée par X... qui prétendait qu'il négociait le prix de la marchandise pour avoir une commande mais que le propriétaire de l'ancien matériel lui donnait ce dernier à charge de l'enlever, qu'un doute

les deux à trois heures qui ont précédé le moment où l'incendie, qui a embrasé toute la ferme, a été vu par le voisinage ; que lors de son interrogatoire de première comparution, il n'y avait pas de doute

Karen Z... du chef de blessures involontaires et a débouté Marguerite Y...de sa constitution de partie civile ; " aux motifs qu'en l'absence d'autres témoins que les parties litigeantes, il existe un doute

visites et achats du prévenu était déjà de nature à éveiller la méfiance, étant enfin précisé que l'application de prix systématiquement - ou presque - inférieurs au marché caractérise encore plus un doute

raisons personnelles de procéder à ces accusations sans fondement ; d'une part, pour se dédouaner, d'autre part, pour se venger de Dahdouh auquel l'opposait un contentieux personnel assez flou ; qu'un doute

date d'envoi de l'avis de contravention, la thèse soutenue par le ministère public ne présente pas le degré de certitude suffisant pour emporter condamnation pénale, laissant subsister un doute

date d'envoi de l'avis de contravention, la thèse soutenue par le ministère public ne présente pas le degré de certitude suffisant pour emporter condamnation pénale, laissant subsister un doute