AVAIT EXECUTE DES ESQUISSES, PLANS ET ETUDES, AU VU DESQUELS LE MINISTRE DE L'EQUIPEMENT ET DU LOGEMENT A DELIVRE SOUS CERTAINES RESERVES L'ACCORD PREALABLE, LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE " LES GLOVETTES

acte, daté du 25 mars 1982, écrit et signé de celle-ci, dont elle a soutenu qu'il était un testament olographe ; que l'arrêt attaqué a décidé que cet écrit n'était qu'un " projet de testament, une esquisse

X... ait accepté les esquisses proposées par M.

reclassement à X..., en sorte que la Cour d'appel ne pouvait, sans entacher sa décision de contradiction de motifs, considérer que la société avait commis une faute rendant le licenciement abusif en faisant espérer

obligations après sa mise en réglement judiciaire en raison des troubles sociaux qu'elle avait subis, et à la suite desquels l'exploitation avait été arrêtée, et qu'ainsi, le mouvement d'affaires que pouvait espérer

d'instruction dont ils constatent l'omission et qu'ils estiment utiles à la manifestation de la vérité ; qu'en retenant qu' « [a]u stade de l'appel, il serait vain, en outre, pour la juridiction de jugement, d'espérer

support illégalement importé en France en soutenant que les sociétés établies en France subissaient une concurrence illicite puisque chaque DVD vendu a diminué d'autant le nombre de vente pouvant être espérée

dominant d'évaluation de ladite indemnité, était en l'espèce inchiffrable du fait de l'absence totale d'activité commerciale dans le château des Douves pendant plus de huit ans et laissant en tout cas espérer

mars et avril 1987, les espoirs de Gérard Y... se sont évanouis de voir se réaliser ses projets avec ses actionnaires de référence, qu'il s'agisse du noyau stable ou de l'apport de chiffre d'affaires espéré

abusivement rompu ses relations contractuelles avec la société Périmédical en mettant définitivement fin à celle-ci le 31 décembre 1997, sans rechercher si la société Périmédical n'avait pas pu légitimement espérer

risques de l'opération ; Attendu que pour accueillir ses demandes en réparation, l'arrêt retient qu'il appartenait au notaire d'attirer l'attention de l'acquéreur sur le fait que les avantages fiscaux espérés

risques de l'opération ; Attendu que pour accueillir ses demandes en réparation, l'arrêt retient qu'il appartenait au notaire d'attirer l'attention de l'acquéreur sur le fait que les avantages fiscaux espérés

risques de l'opération ; Attendu que pour accueillir ses demandes en réparation, l'arrêt retient qu'il appartenait au notaire d'attirer l'attention de l'acquéreur sur le fait que les avantages fiscaux espérés

ETABLIE DEUX MOIS APRES L'EMBAUCHE, N'IMPLIQUAIT AUCUNE APPRECIATION DEFINITIVE DE L'ATTITUDE DE LA SALARIEE, CELLE-CI SUIVANT A L'EPOQUE, DES COURS DE STENO-DACTYLOGRAPHIE, CE QUI POUVAIT LAISSER ESPERER

activité d'enseignement dont il ne fait pas connaître la rémunération; que Mme C. devrait se consacrer à l'éducation de l'enfant commun, âgé de 11 ans, de longues années pendant lesquelles elle ne pourra espérer

R... alors personnage public en vue et lui faire espérer des retombées professionnelles ou autres avantages ; que la circonstance que M.

que pour dire que la promesse ne vaut pas vente parfaite, l'arrêt retient que la désignation du terrain n'est pas précise, qu'il est question d'une surface d'environ 7 000 m² non dessinée ni même esquissée

Y..., architecte, avait fourni aux époux Z..., avec leur accord, des prestations bien supérieures à l'esquisse demandée au printemps 1987 et rémunérée par une somme de 20 000 francs, la cour d'appel, qui

rénovation de deux maisons, qu'il ressortait du courrier de la SCI "société de Juliac," maître de l'ouvrage, du 6 mars 1990, qu'elle avait été en possession d'une préétude, d'un plan de financement, d'une "esquisse

demeurant section Douville à Sainte-Anne (Guadeloupe), défendeurs à la cassation ; EN PRESENCE DE : 1 / Mme Erinette C..., veuve B..., Fidèle Y..., 2 / Mlle A..., Sheila Y..., 3 / Mlle Esthère