Frédéric X..., demeurant ... (Bas-Rhin), en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 11 juin 1991 par le conseil de prud'hommes de Schiltigheim, au profit de la société anonyme Strapa, sise ...

Jean-Frédéric X..., demeurant ... (16ème), en cassation d'un arrêt rendu le 19 mars 1990 par la cour d'appel de Paris (21ème chambre-section A), au profit de la société anonyme Société Granit, dont le

François, Louis, Frédéric E..., demeurant au siège de la société Mancini, ... (La Réunion), 3°/ M. Jean-Pierre, André E..., demeurant ...

Frédéric X..., - M. Mickael X..., 2°/ Mme Nathalie Y..., demeurant ..., 3°/ M. Philippe X..., demeurant ..., 4°/ M. Fabrice X..., demeurant ..., 5°/ M.

Frédéric Z..., demeurant ..., 2 / M.

maintenait sans droit ni titre dans les locaux appartenant à la commune d'Escales situés au n° 10 lieu-dit l'Etang communal d'Escales, objet du contrat de crédit-bail immobilier du 11 octobre 1989, ordonné

dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° K 20-15.430 contre l'arrêt rendu le 25 février 2020 par la cour d'appel de Poitiers (2e chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Frédéric

Frédéric Y..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 15 décembre 2016 par la cour d'appel de Grenoble (chambre commerciale), dans le litige l'opposant à M.

Frédéric Benet-Chambelian, venant aux droits de M. Leval, - Mme Anne Benet-Chambelian, venant aux droits de M. Leval, - M. Gaillard, - Mme Gaillard, - M. Jean Ligot, - M.

Frédéric, contre l'arrêt de la cour d'assises du GERS, en date du 17 mars 2006, qui, pour viols et agressions sexuelles aggravés, l'a condamné à huit ans d'emprisonnement et cinq ans de suivi socio-judiciaire

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Frédéric Z..., demeurant à Dinan (Côtes-du-Nord), 109, cité Bretonnière, bâtiment 11, porte

Frédéric Z..., agissant ès qualités de représentant des créanciers et de liquidateur de la société AMC publicarton, domicilié ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 mai 1997 par la cour d'appel de

(Orne), agissant tant en son nom personnel qu'en tant que représentante légale des enfants mineurs Frédéric, Nadège et Céline Lange, en cassation d'un arrêt rendu le 28 avril 1992 par la cour d'appel de

ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Inox équipement dite Inoxyform, société anonyme, dont le siège social est à Bayonne (Pyrénées-Atlantiques), ZA Saint-Frédéric

la cour d'appel de Nancy (2e Chambre civile), au profit de Mme Anne-Marie Z..., prise tant en son nom personnel qu'en qualité d'administratrice légale de la personne et des biens de son fils mineur Frédéric

Frédéric A..., demeurant ..., 8°/ de M.

Frédéric Y..., demeurant à Rupt-sur-Moselle (Vosges), Le X...

Frédéric Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 novembre 2000 par la cour d'appel de Toulouse (3e chambre civile - 1re section), au profit de M.

Frédéric et Philippe Z..., tous trois venant aux droits de M. Michel Z..., et de MM. D..., C... et F..., les conclusions de M.

Frédéric X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 6-1, en date du 14 juin 2016, qui, pour recours aux services d'une personne exerçant un travail dissimulé, l'a condamné à dix-huit mois