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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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6079a8999ba5988459c4e3a9
28 novembre 1972
28 novembre 1972
QU'IL AVAIT BLESSE D'UN COUP DE FUSIL DE CHASSE ; "AU MOTIF QUE LEDIT Y...
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6079a8b29ba5988459c4ea05
3 novembre 1966
3 novembre 1966
MEME ROUTE, SERAIT DEPOSE UN AUTRE PAQUET CONTENANT UNE CARTE ROUTIERE DE LA MOSELLE SUR LAQUELLE SERAIT INDIQUE, AVEC TOUTES LES PRECISIONS NECESSAIRES, L'EMPLACEMENT DU PREMIER DEPOT COMPRENANT CINQ FUSILS
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6079a7e09ba5988459c4b367
8 mars 1977
8 mars 1977
DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE, EN CE QUE LA QUESTION SUIVANTE A ETE POSEE POUR CHACUN DES DEUX ACCUSES : LADITE SOUSTRACTION FRAUDULEUSE A-T-ELLE ETE COMMISE, SON OU SES AUTEURS ETANT PORTEUR D'UN FUSIL
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6079a8509ba5988459c4c931
5 mai 1993
5 mai 1993
véhicule conduit par Dominique X..., Didier Y... occupant le siège du passager avant, les gardes ont vu, à l'intérieur, " la crosse d'une arme entre le chauffeur et le passager, et une autre arme (un fusil
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613720fecd580146773f01b4
30 octobre 1989
30 octobre 1989
Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Laurent G..., 2°/ Madame Jeanine Y..., épouse G..., civilement responsable de son fils mineur, Laurent G..., demeurant tous deux au lieudit "Martiloque", Fumel
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ECLI:FR:CCASS:2025:C210313
13 mars 2025
13 mars 2025
A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 13 MARS 2025 La société Flex Fuel
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6079a8a99ba5988459c4e602
15 décembre 1982
15 décembre 1982
MICHEL, LE 5 DECEMBRE 1976, VERS 1 HEURE 40 DU MATIN, A TIRE PLUSIEURS COUPS DE SON FUSIL DE CHASSE ET QU'IL A ACCIDENTELLEMENT BLESSE Y...
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61372550cd5801467741cae2
14 mars 1991
14 mars 1991
importés en 1983 et qu'elles avaient été mêlées à ce lot fortuitement et par erreur de l'expéditeur yougoslave ; "alors que la Cour qui ne constate l'existence d'aucune commande portant sur ces vingt fusils
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613724d3cd58014677418acf
20 février 2007
20 février 2007
présentation officielle devant l'équipe infirmière et les psychiatres, et enfin de dire que Mme C... était "incompétente" et ne servait à rien devant les secrétaires médicales, en ajoutant "si j'avais un fusil
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6079a88e9ba5988459c4df39
24 octobre 1972
24 octobre 1972
QUE LA COUR A CONFIRME UN JUGEMENT QUI AVAIT CONDAMNE LE DEMANDEUR AU POURVOI POUR ABUS DE CONFIANCE ; "AUX MOTIFS, PAR ELLE ADOPTES DES PREMIERS JUGES, QU'IL S'ETAIT FAIT LIVRER 2 000 LITRES DE FUEL
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60794c7e9ba5988459c459d3
7 avril 1992
7 avril 1992
Fuseau, fût-il désigné en qualité de séquestre, sans constater qu'il justifiait, à l'encontre de Mme Z..., débirentière d'une créance exigible à la date du règlement du sinistre, la cour d'appel a violé
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60794bce9ba5988459c43f2c
2 mai 1979
2 mai 1979
DES ESSAIS EN VUE DU CONCOURS DE "TIR AU PIGEON" QUI DEVAIT SE DEROULER LE LENDEMAIN AU MEME ENDROIT, A RECU DANS LE GENOU DROIT UNE BALLE TIREE PAR WYFFELS LEQUEL, EN VOULANT VIDER LE CANON DE SON FUSIL
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6137210ccd580146773f08c1
24 mai 1989
24 mai 1989
général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Caen, 4 février 1988), qu'en manipulant un fusil
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6079a8769ba5988459c4d5be
29 octobre 1998
29 octobre 1998
CASSATION sur le pourvoi formé par : - la société Fuel Artois, contre l'arrêt de la cour d'appel de Douai, 6e chambre, en date du 3 avril 1997, qui, pour vente de carburant non autorisé et pour manoeuvres
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61372523cd5801467741b499
17 décembre 1991
17 décembre 1991
Boitard, un petit revolver sans marque, un fusil de chasse à crosse et canon scié de calibre 12, n° MP 222 de marque Recula, dix cartouches de calibre 12 de marque Veri, trente-trois cartouches de 7,65
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613725c9cd580146774207fe
17 novembre 1998
17 novembre 1998
fournissant le moyen de transport de cette traversée réalisée à l'aide d'une barque Yamaha, embarcation de 5ème catégorie, dépourvue au surplus de tous équipements de sécurité (gilets de sauvetage, fusées
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61372648cd580146774245b2
30 avril 2003
30 avril 2003
somme de 18 666 francs au titre des frais de voyage à Nice, d'avoir condamné Bernard X... à payer à Me Z..., ès-qualité, les sommes de 33 900 francs au titre du matériel et de 4 677 francs au titre du fuel
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6079a8d29ba5988459c4f0cd
24 octobre 2001
24 octobre 2001
marchandise déclarée consistait en deux caisses contenant des maquettes d'avion devant être exportées temporairement pour démonstration en Afrique du Sud ; que les agents des Douanes ont découvert un fuselage
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613722cccd580146774019a8
28 janvier 1997
28 janvier 1997
Frédéric Y..., pris en sa qualité de représentant des créanciers du redressement judiciaire de la société RCA, demeurant ..., 3°/ de la société RECAM, société anonyme, dont le siège est ... le Fuzelier
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ECLI:FR:CCASS:2011:SO00088
11 janvier 2011
11 janvier 2011
la rupture de son contrat de travail ; Que par jugement du tribunal de commerce de Nice en date du 28 août 2008, la société Beaulieu sécurité a été placée en liquidation judiciaire et la SCP Taddei Funel
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