X..., associé et gérant de la SCI, puis l'a assigné en paiement d'une certaine somme en cette qualité ; Attendu que, pour rejeter le moyen de M.

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 30 mars 2021), la société Crao, dont le gérant est M.

X..., gérant de la société, est propriétaire majoritaire de parts sociales dans chacune des SCI dont les biens sont gérés ; qu'en considérant cependant que M.

X... ; cependant, Gérard X... étant décédé le 7 juillet 1980, il ne pouvait être le fondateur de la SARL Institut Marin Gérard X..., qui n'avait été constituée qu'après sa mort, le 1er avril 1981 ; le

de fait, que la société IBS était non seulement dirigée par son gérant de droit, Eryck D..., mais également, en fait, par Marc-André E... ; "alors, d'une part, que le gérant de fait d'une société commerciale

Martin, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Waquet, conseiller, les observations de Me Blondel, avocat de M. X..., ès qualités, les conclusions de M.

Z..., ès qualité de gérant de la SNC Big Y..., de l'engagement pris par la SNC Big Y... de rembourser à M.

X... était gérante de droit ; qu'il ne le conteste d'ailleurs pas ; que, par contre, Christine X... qui n'avait qu'un rôle commercial dans les sociétés dont elle n'était pas gérante de droit, ne doit

(GERARD), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE GRENOBLE, EN DATE DU 30 AVRIL 1970, QUI L'A CONDAMNE A DEUX MOIS D'EMPRISONNEMENT POUR PARTICIPATION A UN ATTROUPEMENT ARME, COMPLICITE D'ENTRAVE A LA CIRCULATION

Y..., gérant de la société Alucolor, avait conduit "le transpalette" sans être titulaire du certificat de conduite idoine" ; qu'elle a ensuite admis un second manquement à cette obligation à propos du

Y... fait aussi grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué, alors, selon le pourvoi, que dans ses conclusions d'appel, il avait fait valoir que le rapport d'expertise avait été établi de manière non contradictoire

X... et Y..., respectivement gérant et associé majoritaire de la société SERM (la société), se sont portés cautions de cette société pour toutes les sommes dues par celle-ci à la banque populaire de la

exer[çait] [...] une activité de formation en matière de restauration de sorte que la marchandise livrée n'[était] nullement totalement étrangère à son activité", et qu'elle ne démontr[ait] pas de manière

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) la société civile immobilière Lombards Saint-Martin

au nom de la société en formation restent à la charge personnelle de ce dernier, et d'autre part, ne saurait être couvert, de manière implicite et rétroactive, par la signature d'avenants par la société

importe peu que les versements aient été faits à la société MD Conseil, l'intervention de celle-ci apparaissant comme fictive et destinée seulement à permettre à Daniel X... de percevoir ces fonds de manière

néanmoins régulière et sur une longue période démontre que la salariée gérait elle-même ses périodes d'emploi, en dépit des critiques élevées sur ses conditions de travail, qu'en définitive, la salariée

la société nouvelle Cazeneuve, qui attaquent le même arrêt ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 25 juin 1987), que la société Cazeneuve, qui avait pour objet la fabrication et la vente de machines-outils

[W] [K] est le gérant, exerce l'activité de bouilleur de profession et de marchand en gros de cognac. Cette société a la qualité d'entrepositaire agréé. 3. M.

l'application des peines de Créteil a ajourné la demande de suspension de peine formée par Farid X... au motif que les deux expertises médicales diligentées en juin et juillet 2004 ne concluaient pas de manière