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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
cr
6137252ecd5801467741ba39
23 mai 1989
23 mai 1989
a déposé les dalles de pierre formant le sol d'une pièce, et les a emportées à la suite d'un échange convenu entre tout ou partie de ces dalles contre la pose et l'exécution gratuite de linteaux de granit
Source officiellecr
ésulte des charges suffisantesc/Noël X
61372601cd5801467742234f
16 juillet 1999
16 juillet 1999
Noël, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de GRENOBLE, en date du 9 avril 1999, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de l'ISERE, sous l'accusation de viol sous la menace
Source officiellesoc
61372115cd580146773f0d3f
14 novembre 1989
14 novembre 1989
, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame ARNAUD Z..., demeurant ... à Portes-les-Valence (Drôme), en cassation d'un arrêt rendu le 20 janvier 1986 par la cour d'appel de Grenoble
Source officiellesoc
61372366cd58014677409403
23 février 2000
23 février 2000
SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Guillaumin, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 septembre 1997 par la cour d'appel de Grenoble
Source officielleciv2
6137232acd58014677406428
11 février 1999
11 février 1999
FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme X..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 décembre 1996 par la cour d'appel de Grenoble
Source officiellesoc
6137231acd58014677405735
21 octobre 1998
21 octobre 1998
Bernard X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 juin 1996 par la cour d'appel de Grenoble (Chambre sociale), au profit : 1 / de la société Prodyne, dont le siège social est ...
Source officiellesoc
613721aecd580146773f60a1
23 avril 1992
23 avril 1992
Abid X..., demeurant 10, place Jean Monnet, Le Palladium, Claix (Isère), en cassation d'un arrêt rendu le 15 mai 1991 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale), au profit de la société anonyme
Source officiellesoc
613723d0cd5801467740e7cc
23 janvier 2002
23 janvier 2002
Alain X..., domicilié ..., en cassation de deux arrêts rendus les 7 décembre 1998 et 2 novembre 1999 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale), au profit de Mme Danielle Y..., domiciliée ...
Source officiellesoc
61372233cd580146773fb09d
18 octobre 1994
18 octobre 1994
Isère), agissant en la personne de son président-directeur général en exercice, demeurant en cette qualité audit siège, en cassation d'un jugement rendu le 7 juillet 1993 par le tribunal d'instance de Grenoble
Source officiellesoc
6137223acd580146773fb42e
26 octobre 1994
26 octobre 1994
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Denise X..., domiciliée ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 juin 1993 par la cour d'appel de Grenoble
Source officiellesoc
6137223bcd580146773fb4e5
20 octobre 1994
20 octobre 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie de Grenoble, dont le siège est ..., en cassation
Source officiellesoc
61372286cd580146773fe087
21 juin 1995
21 juin 1995
pourvoi formé par Mme veuve Y..., demeurant à Saint-Martin-de-la-Cluze, Monestier-de-Clermont (Isère), en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 21 janvier 1991 par le conseil de prud'hommes de Grenoble
Source officiellesoc
6137219fcd580146773f5515
15 octobre 1991
15 octobre 1991
Taoufik X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 juillet 1988 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale), au profit de la société Vicarb, société anonyme, dont le siège est ...
Source officiellesoc
613722d5cd58014677402097
12 juin 1997
12 juin 1997
DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société GAN vie, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 juin 1995 par la cour d'appel de Grenoble
Source officielleciv2
61372401cd5801467741101f
22 mai 2003
22 mai 2003
1998, la loi nouvelle du 30 juin 2000 n'est pas applicable ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le moyen unique de cassation : Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt attaqué (Grenoble
Source officielleciv1
6137245acd58014677414cb7
29 septembre 2004
29 septembre 2004
ses filles, ont prétendu que l'acte s'analysait pour le tout en une donation-partage cumulative ; Sur le premier moyen : Attendu que Mmes Z... et A... font grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Grenoble
Source officielleciv1
61372437cd58014677413acf
13 novembre 2003
13 novembre 2003
propriétaire des appartements et que les factures n'étaient pas conformes au cahier des charges du contrat d'affermage ; Attendu que la société Sogestour fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Grenoble
Source officielleciv1
61372437cd58014677413ad0
13 novembre 2003
13 novembre 2003
X... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Grenoble, 1er mars 2001) de l'avoir condamné à payer cette somme alors, selon le moyen : 1 / qu'en retenant que M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2022:CR01087
14 septembre 2022
14 septembre 2022
Par arrêt en date du 3 avril 2018, la cour d'appel de Grenoble a condamné M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2024:C300330
20 juin 2024
20 juin 2024
, l'expropriation de parcelles propriété de la société [Localité 6] béton carrière ; que cette dernière justifie avoir frappé d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Grenoble
Source officiellePage 19 sur 175