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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
édure suiviec/Jean-Jacques B
61372537cd5801467741bec1
19 décembre 1989
19 décembre 1989
Fernand, partie civile, LE GROUPE DES ASSURANCES NATIONALES (GAN), partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 30 juin 1988 qui, dans
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Vu le désistement du pourvoi forméc/M. Théodore X
ECLI:FR:CCASS:2010:C100300
17 mars 2010
17 mars 2010
Esprit C... a été institué légataire universel de Fernand X..., décédé le 8 décembre 1993 au Canada ; que la succession de Fernand X... a été, en partie, réglée au Canada par un notaire M.
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613720f1cd580146773efb1c
30 mai 1989
30 mai 1989
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Fernand, Pierre, Denis Y..., demeurant
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6137264acd580146774246db
27 avril 2004
27 avril 2004
adressée à Mme Y..., copie d'une décision du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Narbonne en date du 4 avril 2002, multiples lettres rédigées par Jean-Claude X... lui-même et par Fernand
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61372467cd58014677415340
8 mars 2005
8 mars 2005
sur le second moyen qui ne serait pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne, ensemble, les époux X..., les époux Y... et la société Fernand
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6079a8699ba5988459c4d2ac
23 mai 1995
23 mai 1995
que l'arrêt attaqué a déclaré Rolande X... coupable du délit de diffamation publique envers particulier et de l'avoir condamnée avec la société Sipo, en qualité de civilement responsable, à payer à Fernand
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ECLI:FR:CCASS:2009:C100760
25 juin 2009
25 juin 2009
PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief au jugement attaqué d'avoir condamné Madame Fernande X... à rembourser à Monsieur Hubert Y... la somme de 1.981,83 assortie des intérêts au taux annuel de
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6079d3759ba5988459c596b4
6 octobre 1981
6 octobre 1981
A EDITE UN JOURNAL "LA DEFENSE DU MEDECIN", PUIS EN 1954, UNE REVUE "LE PETIT COURRIER DU CORPS MEDICAL", QU'EN 1959 MAURICE FERNAND X...
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61372205cd580146773f9904
8 décembre 1993
8 décembre 1993
Fernand A..., défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-
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60794c049ba5988459c44721
17 juin 1981
17 juin 1981
HERITIERS D E LEUR MERE JEANNE X..., EPOUSE Y..., DECEDEE EN 1951, FONT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE DE LES AVOIR DEBOUTES DE LEUR DEMANDE TENDANT A LA DECHEANCE DE L'USUFRUIT DONT BENEFICIAIT LEUR PERE, FERNAND
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61372523cd5801467741b496
19 décembre 1991
19 décembre 1991
décembre mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CARLIOZ et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : FERNANDEZ
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613725d3cd58014677420cf2
23 février 1999
23 février 1999
NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - FERNANDEZ
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613720d3cd580146773eeb71
20 avril 1988
20 avril 1988
LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Anna FERNANDEZ C... née Z..., demeurant à Brignoles (Var), 94, l'Hermitage, en cassation d'un
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61372119cd580146773f0fad
16 novembre 1989
16 novembre 1989
FERNANDEZ, demeurant ...
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613722a1cd580146773ff5b0
16 avril 1996
16 avril 1996
Fernandez, domiciliés tous ..., 23°/ de M. Pierre S..., domicilié ..., 24°/ de M.
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613722a1cd580146773ff5b1
16 avril 1996
16 avril 1996
Fernandez, demeurant ..., 22°/ de M. Pierre S..., demeurant ..., 78000 Versailles, 23°/ de M.
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6137234ecd58014677408116
23 juin 1999
23 juin 1999
Liliane Fernandez Z..., épouse C..., demeurant ensemble ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt
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61372578cd5801467741dffd
27 juin 1996
27 juin 1996
pourvoi formé par : - GUEZ Paul, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 16 juin 1995, qui l'a débouté de ses demandes, après avoir relaxé Larry X... et Fernand
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613721dccd580146773f839e
5 mai 1993
5 mai 1993
Fernand X... avait agi dans l'année du trouble apporté à sa possession ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; ! -d! Condamne M. Albert X..., envers M.
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61372521cd5801467741b345
19 juin 1991
19 juin 1991
Fernande, X... Rosita, X... Stéphane, X... David, X... Michel, X... Jules, C...
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