[N] [E], domicilié [Adresse 3], pris en qualité de liquidateur amiable de la société Générale d'ingénierie (SGI), société à responsabilité limitée, 2°/ à la Société générale d'espaces verts

Z... a été engagé le 12 février 2001 par la société de services et d'ingénierie en informatique Teamlog, devenue la société Open, en qualité d'ingénieur analyste ; qu'il relève de la convention collective

l'opposant : 1°/ à la société Segula engineering & consulting, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [...]                        , venant aux droits des sociétés Segula inginierie

... a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Rouen dans les rubriques « Bâtiment - Travaux publics - Gestion immobilière », spécialités Architecture, Ingénierie

Z... et X..., de la SCP Defrénois et Levis, avocat de l'Atelier d'ingénierie et de gestion et de M.

F... et de l'Atelier d'ingénierie et de gestion, de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de la société Botta, de Me Odent, avocat du CEP Bureau de contrôle et de prévention, de la SCP Vincent

conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu selon l'arrêt attaqué (Rennes, 11 juin 1992), que les 3 associés de la société civile interprofessionnelle d'ingénierie

Z... et X..., de la SCP Defrénois et Levis, avocat de l'Atelier d'ingénierie et de gestion et de M.

la société Sofregaz, devenue la société TCM FR, et la société National Iranian Oil Company, aux droits de laquelle se trouve la société Natural Gas Storage Company (NGSC), ont conclu un contrat d'ingéniérie

[T] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Nîmes dans les rubriques « mécanique générale, matériaux et structures » (E-04-01), « ingénierie mécanique » (

société Foundation Brakes France (la société) désormais dénommée la société Hitachi Astemo France, en qualité de responsable de département et occupant en dernier lieu les fonctions de directeur ingénierie

Avocats, 3°/ à l'union nationale interprofessionnelle pour l'emploi dans l'industrie et le commerce délégation AGS CGEA de [Localité 6], dont le siège est [Adresse 1], 4°/ à la société Corinthe ingénierie

tendant à voir reconnaître l'existence d'une unité économique et sociale entre cette société et les sociétés EMCS, France Réseaux, Cathala, Petillot, EIS, Fontanie, Game Sud Ouest, Javel, Dynae, Game Ingenierie

C..., directeur général adjoint qualité ingénierie et systèmes, ce dont il résultait que la salariée avait suffisamment alerté sa hiérarchie ; qu'en omettant de répondre à ce moyen précis des écritures

Attendu que l'agent immobilier et son mandataire judiciaire font grief à l'arrêt de dire que la cour d'appel n'est pas saisie des demandes en paiement au titre des activités de commercialisation et d'ingénierie

garantissant, en particulier par la "référence aux tarifs commerciaux" énoncés à la grille tarifaire de 1999 pour actualiser la convention de 1995, "une juste rémunération de l'opérateur pour les études, l'ingénierie

de signature pour les chèques émis sur le compte bancaire de cette société ; que celui-ci a été alimenté principalement par des règlements de factures effectués par la SA Siber et par la SA Siber Ingenierie

francs, que le prévenu, en sa qualité de directeur général, a personnellement signé le contrat du 5 juin 1987 confiant à la société du Canal de Provence la mission complète de maîtrise d'oeuvre et d'ingénierie

Pour dire que le contrat d'assurance n° 112.788.909 n'est pas applicable au litige, l'arrêt expose que l'activité de monteur d'une opération de défiscalisation ne constitue pas une activité d'ingénierie

Pour dire que le contrat d'assurance n° 112.788.909 n'est pas applicable au litige, l'arrêt expose que l'activité de monteur d'une opération de défiscalisation ne constitue pas une activité d'ingénierie