Cette mésentente s'est amplifiée au cours des mois et a abouti à une grave altercation, accompagnée de violence de la part du neveu contre son oncle, le 18 novembre 2004 (V. attestations de Mme Isabelle

constant qu'une altercation sérieuse a opposé Mesdames A... et B... à Monsieur X... lors d'un incident bénin lié à l'utilisation concurrente d'un matériel informatique ; que Mesdames Danielle A... et Isabelle

intoxiqué par l'inhalation de fumée ; que l'information judiciaire, ouverte à la suite des faits a été clôturée par une ordonnance de non-lieu concluant au caractère accidentel de l'incendie ; que Mme Isabel

Sur le rapport de Mme Sommé, conseiller, les observations écrites de Me Isabelle Galy, avocat de Mme [F], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de M.

Pascal X..., 2°/ à Mme Isabelle X..., tous deux domiciliés [...] , 3°/ à Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), dont le siège est [...] , 4°/ à la société Mutuelle

majorée de 10 % au titre des congés payés afférents ; qu'en s'abstenant de vérifier si cette prime n'était pas annuelle, et n'était pas affectée par la prise des congés, de sorte qu'elle ne pouvait pas donner

Antoine YYY..., domicilié [...], 56°/ Mme Isabelle ZA..., domiciliée [...], 57°/ M. Cédric ZZZ..., domicilié [...], 58°/ M.

B..., de Me Isabelle Galy, avocat de Mme N... et de M. F..., après débats en l'audience publique du 19 mai 2020 où étaient présents M. Chauvin, président, Mme Dagneaux, conseiller rapporteur, M.

par la société que celle-ci avait " mis fin à la relation contractuelle spontanément en s'abstenant de livrer des canetons à partir du mois de février 2005 ", statue comme il le fait en se bornant à donner

Merci de me donner par écrit, vos explications concernant les 4 points évoqués ci-dessus.

ne serait-ce qu'un inventaire des membres composant ladite fédération et travaillant dans le secteur de l'animation) ; que c'est en partie pourquoi le comité d'entreprise de l'UES a : - refusé de donner

Philippe H..., domicilié [...] , 12°/ à Mme Isabelle I..., domiciliée [...] , 13°/ à Mme Coralie J..., domiciliée [...] , 14°/ à Mme Martine K..., domiciliée [...] , 15°/ à Mme Séverine L..., domiciliée

formé par la société Galion, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...]                         , En présence de : la Y... , société civile professionnelle, prise en la personne de Mme Isabelle

conseiller référendaire, les observations de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de la société [7],les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société [2], les observations de Me Isabelle

domicilié [...]                        , 113°/ Mme Janine ZZZZ..., domiciliée [...]                         , 114°/ Mme Claudine AAAA..., domiciliée [...]                           , 115°/ Mme Isabelle

I..., domicilié [...], 14°/ Mme Françoise J..., domiciliée [...], 15°/ Mme Isabelle EE..., domiciliée [...], 16°/ M.

Sur le rapport de Mme Cavrois, conseiller, les observations de Me Isabelle Galy, avocat de Mme S...

Le lien de subordination est caractérisé par l'exécution d'un travail sous l'autorité d'un employeur qui a le pouvoir de donner des ordres et des directives, d'en contrôler l'exécution et de sanctionner