Jean-Jack Y... a assigné M.

X..., chercheur au CNRS qui confirmait, entre autres, le caractère indispensable et l'urgence des travaux entrepris ; qu'elle avait aussi fait valoir que Jean-Christophe Y..., architecte reconnu, " acceptait

versés aux débats ne concernant pas son patrimoine propre, mais celui de son gérant et de son épouse ainsi que celui de personnes morales tiers au litige, la cour d'appel, devant laquelle il n'était pas

Jean-Jacques Z... ; que, pour le lot n° 2, il avait constaté la carence d'enchères et donné acte à M.

Jean-Christophe, l'association Jules Verne Aventure, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, 13e chambre, en date du 19 mai 1999, qui a déclaré les trois premiers irrecevables en

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 25 octobre 2012), qu'après le décès de Jean-Paul

DES BIENS LE REGLEMENT JUDICIAIRE D'ANDRE X..., EXPLOITANT FORESTIER, ALORS, SELON LE POURVOI, QUE LE DEBITEUR, PERSONNE PHYSIQUE, ETANT RESPONSABLE ENVERS SES CREANCIERS, SUR L'INTEGRALITE DE SON PATRIMOINE

JEAN-LOUIS, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE TOULOUSE, CHAMBRE CORRECTIONNELLE, EN DATE DU 3 MAI 1984, QUI, DANS UNE POURSUITE EXERCEE CONTRE Y...

X... pour les droits patrimoniaux, et à M.

. ; AUX MOTIFS PROPRES QUE le placement sous tutelle de Mme Miranda A... n'est pas contesté en soi; Attendu à cet égard que le certificat médical du docteur Jean-Pierre B..., médecin inscrit sur la

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'en janvier 2007, Jeanne X... a vendu divers biens et droits immobiliers situés à Nice aux consorts

d'appel qui, se plaçant à la date à laquelle la décision prononçant le divorce était passée en force de chose jugée, soit le 15 novembre 2001, et prenant en considération toutes les composantes du patrimoine

Jean-Marc X... et la société MCO, déclarés complices de la fraude commise par M.

... peut se prévaloir du paiement des échéances des emprunts ayant servi au financement de l'acquisition de l'immeuble à compter du 1er juillet 2005, date des effets du divorce dans les rapports patrimoniaux

X... ne pouvait pas non plus se prévaloir de la transmission universelle du patrimoine de la société clinique Jeanne d'Arc, conséquence des apports, transferts et cessions d'actions successifs pour soutenir

Jean-Pierre X... à restituer à Mme Marie-Christine Y... la somme de 195. 131, 18 € avec intérêts légaux et débouté M.

Jean-Pierre B..., gardien de la résidence de M.

Jean-Philippe, étant nommé représentant des créanciers, puis liquidateur (le liquidateur) ; que M. et Mme X... qui avaient consenti, par acte du 18 mars 1999, reçu par M.