Jean-Pierre, - Y...

Jean-Pierre, demeurant "La Guinette" à La Bazoche-Gouet (Eure-et-Loir), défendeur à la cassation.

des impôts ayant recueilli les informations données ; qu'il ressort de la confrontation effectuée, le 6 mai 1998 par le magistrat instructeur, entre ces trois témoins qu'Odette Z..., aviseur, qui a reconnu

de son supérieur hiérarchique, Jean-Guy E..., ils avaient substitué aux étiquettes portant la lettre " K " des étiquettes portant le numéro 748 ; qu'il a également reconnu qu'il avait modifié, sur le

Jean-Pierre Y... est de par son fait, sa négligence ou son imprudence responsable du dommage causé à M.

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2. M. [J] [I] a été poursuivi pour avoir commis des atteintes sexuelles sur trois jeunes filles mineures. 3.

, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué, après avoir déclaré Jean X... coupable d'escroquerie et de complicité de subornation de témoin, a condamné Jean X... à la peine de deux ans d'emprisonnement

(pièces n° 10 et 14) ; qu'il peut être présumé que les locaux occupés par Jean-Sébastien X... et/ou Berny 13, sont susceptibles d'abriter des documents illustrant la fraude présumée ; qu'il ressort de

: TSO, Chemin du Corps de Garde 77500 Chelles ; Que Jean-Pierre X..., directeur départemental faisant fonction de chef de service régional, chef de la Direction Nationale des Enquêtes de Concurrence

Jean G..., de Mme Maryse S... épouse XX..., de Mme Andrée V... épouse F..., de Mme L... épouse P..., de O...

Bernard X... électeur inscrit sur la liste électorale de la commune de Lalinde, fait grief au jugement attaqué d'avoir rejeté son recours tendant à la radiation de M.

le ressort du tribunal, "... à Vence locaux et dépendances susceptibles d'être occupés par la SCI Key Biscane et/ou Maud Y... et/ou Véronique Z... et/ou Jean-Claude A... et/ou Otis A..." ; "aux motifs

Jean-Luc, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RIOM, en date du 25 mars 1997, qui, après avoir infirmé, sur le seul appel de la partie civile, l'ordonnance de non-lieu rendue

Pierre X..., demeurant ..., 2 / de M.

Jean X... électeur inscrit sur la liste électorale de la commune de Lalinde, fait grief au jugement attaqué d'avoir rejeté son recours tendant à la radiation de Mme Delphine Y... de cette liste alors que

Jean X... électeur inscrit sur la liste électorale de la commune de Lalinde, fait grief au jugement attaqué d'avoir rejeté son recours tendant à la radiation de M.

Jean-Pierre Gesbert du 29 juin 1994); que, faute d'avoir procédé à cette recherche, les juges du fond, ainsi saisis d'éléments de preuve postérieurs au jugement (18 février 1994), ont, de nouveau, privé

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 14 janvier 2003) que Jean-Pierre