(Pyrénées-Orientales), 2°/ Monsieur Emmanuel A..., demeurant ...

André Y..., 5 ) Mme Danièle T..., élisant tous domicile Société Générale ... à Juvisy-sur-Orge (Essonne), 6 ) Melle Emmanuelle D..., domiciliée Société Générale ... à Morsang-sur-Orge (Essonne)

Jean Paul XE..., demeurant ..., 15 / de M. Jacques XH..., demeurant ..., 16 / de M. Jean M..., demeurant ..., 17 / de M. Bruno A..., demeurant ..., 18 / de M.

Emmanuel A..., administrateur judiciaire, demeurant ..., pris tant en qualité d'administrateur judiciaire de la société anonyme Clinique Fallen qu'en qualité d'administrateur judiciaire de la SCI Val Pré

Jean-Marie Z..., pris en qualité d'héritier de son père M. Henri Z..., décédé, demeurant 11620 Villemoustaussou, 3 / de M. Pierre-Henri Z..., pris en qualité d'héritier de son père M.

SECOND MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir débouté Jean-Yves Y..., Valérie Z... épouse B...et Emmanuel A... de leur demande visant à voir juger qu'en utilisant les noms et

mars 2009, il a fait assigner le procureur de la République afin de voir remplacer sur son acte de naissance la mention " sexe masculin " par la mention " sexe féminin " et la mention " Emile, Maurice, Jean

Jean M..., entrepreneur chauffagiste, domicilié précédemment ... à Saint-Malo (Ille-et-Vilaine), ...

C... qui lui a exposé l'objet de la visite, évoquant plus particulièrement une dette fiscale de Jean-Noël de X..., tandis que François B...

Jean-Paul Honoré N..., demeurant rue de la Liberté à Saint-François (Guadeloupe), 42°/ de M. Adophe Q..., demeurant impasse Saint-Joseph Bourg, Pointe-Noire (Guadeloupe), 43°/ de M.

Jean-Paul Honoré N..., demeurant rue de la Liberté à Saint-François (Guadeloupe), 42°/ de M. Adophe Q..., demeurant impasse Saint-Joseph Bourg, Pointe-Noire (Guadeloupe), 43°/ de M.

Jean-Paul Honoré M..., demeurant rue de la Liberté à Saint-François (Guadeloupe), 42°/ de M. Adophe P..., demeurant impasse Saint-Joseph Bourg, Pointe-Noire (Guadeloupe), 43°/ de M.

Sec, 6°) Monsieur Paul YG..., 7°) Monsieur Jean-François F..., 8°) Monsieur Robert YH..., 9°) Monsieur Henri P..., 10°) Monsieur Maxime YN..., 11°) Madame YY... née Y...

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° W 88-40.138 formé par : 1°/ Monsieur Emmanuel Y..., pris en sa qualité d'administrateur judiciaire et de commissaire

Gisèle, Jeanne, demeurant 4, résidence de la Theuillerie à Ris-Orangis (Essonne), 13°/ de Mme T... Michelle, demeurant ... à Morsang-sur-Orge (Essonne), 14°/ de M. PIERONNE F..., demeurant ...

Emmanuel F..., demeurant ..., à Saint-Victoret (Bouches-du-Rhône), 2°) de M. José B..., demeurant ..., à Antony (Hauts-de-Seine), 3°) de M. Houmad Y..., demeurant La Parade, studio ...

Emmanuel Z..., demeurant ..., 2 / de Mme Marie-Jeanne Y..., épouse Z..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation

rendu le 6 janvier 1992 par la cour d'appel de Paris (23e Chambre, Section A), au profit : 1 ) de la société civile immobilière Construction hôtelière de La Courneuve, dont le siège est ... à Saint-Jean-de-Bray