X... devant le tribunal correctionnel ; " aux motifs propres et adoptés que Jean-Pierre X... a, en l'espèce, " fait l'objet " de l'information, puisqu'il a été mis en cause par la partie civile et

[C] [N], ayant la SCP Jean-Philippe Caston pour avocat à la Cour de cassation, la société BPCE vie, ayant la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia pour avocat à la Cour de cassation, Benoit Pety

des articles 10-1 de l'ordonnance du 28 septembre 1967, 1382 du Code civil, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que la Cour a déclaré les trois prévenus (Jean-Louis Z..., Guy X... et Jean-Baptiste

Sur le rapport de Mme Lerbret-Féréol, conseillère référendaire, les observations écrites de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie du Gard, de la SCP Jean-Philippe

Jean-Philippe, - Y...

Sur le rapport de Mme Dagneaux, conseiller, les observations écrites de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de la société Claudia, de la SCP Foussard et Froger, avocat de M. et Mme H..., de la SCP Rocheteau

Sur le rapport de Mme Boisselet, conseiller, les observations écrites de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de la société City Run, de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de la société Tilgreen

Jean-Philippe X... ne justifie pas avoir été reconnu par M. Patrice Y... ; Aux motifs propres que « M.

mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FABRE et les conclusions de M. l'avocat général Amiel; Statuant sur le pourvoi formé par : - JEANNE

Jean-Paul O... (père de M. Jean-Philippe O...), - la déclaration de non-condamnation de Mme Magdalena S... (belle-mère de M. B...

Graveline, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de M.

Philippe, - LA SOCIETE CAISSE CENTRALE DE REASSURANCE, - LA SOCIETE ROCHEFORT FINANCES, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 3ème section

répression, l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement et a décerné un mandat d'arrêt à son encontre ; "aux motifs que, le 15 avril 1999, des individus s'introduisaient par effraction dans le château de Jean

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - X...Jean-Claude

Jean-Claude, - LA SOCIETE ALAIN X..., civilement responsable, - LA SOCIETE CENTRE BRETAGNE SERVICE ET MAINTENANCE, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre

Jean-Philippe X... a seulement stoppé l'arrosage automatique le 26 juillet 2002 lorsqu'il le lui a dit ; qu'il retient que les propriétaires successifs – M. Yves Y... et M.

Sur le rapport de Mme Andrich, conseiller, les observations écrites de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat des consorts [C]-[J], de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société Dazur

PHILIPPE DU CHEF D'INFRACTION A LA LEGISLATION SUR LES DEBITS DE BOISSONS, A PRONONCE LA FERMETURE DEFINITIVE DE L'ETABLISSEMENT IRREGULIEREMENT OUVERT ; VU LES MEMOIRES PRODUITS EN DEMANDE ET EN DEFENSE

sociale et allocations familiales IDF, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société [1], exerçant sous l'enseigne Pierre de Ville, ayant la SCP Jean-Philippe

locaux de la SARL "Cuirs de Lierville", les gendarmes découvraient que 3 membres de la famille Y..., porteurs de parts et salariés de cette société en grande difficulté financière étaient indemnisés, Philippe