Y..., en qualité de caution solidaire de la société Jean Z... ; Attendu que pour condamner d'une part, solidairement M. et Mme Y..., d'autre part, M.

A..., et le préjudice moral des parents et soeurs de Jean-Louis X..., la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision au regard du texte susvisé ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE, mais

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel d'Orléans, chambre correctionnelle, en date du 10 mars 1998, qui, sur renvoi après cassation, pour fraude fiscale et omission de passation d'écritures en

(8e), 2°/ M. le comte de D..., né Jean, Baptiste, Marie, Emmanuel, demeurant ... (16e), 3°/ Mme la comtesse de Cosse Brissac, née Aliette, Jeanne, Marie, Léonie Y..., demeurant Saint-Mars-la-Jaille

Jean-Marie X..., 2°/ M. Francis X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 novembre 1995 par la cour d'appel de Rennes (1re chambre, section A), au profit de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Entreprise Jean Lefebvre, société anonyme

ALORS QUE le contrat de Monsieur X... ayant été conclu le 19 mai 2006, était applicable en l'espèce l'article L 322-14-5 du Code du travail dans sa version résultant de la loi du 23 mars 2006 ; qu'aux

X... et les consorts Z... ont convenu de préciser la charge imposée par Jeanne X... à son légataire ; Attendu que, pour débouter M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois mai deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Jean-Claude F..., demeurant 14, résidence Croix du sud, 33230 Saint-Médard de Guizières, 10 / de Mme Isabelle G..., demeurant ..., 11 / de Mme Marie-Bernard H..., demeurant ..., 12 / de M.

Jean-Marie ZZ..., demeurant ..., 86°/ M. Marcel ZD..., demeurant Le Cayla YC..., 81120 Réalmont, 87°/ M.

Sargos, Mme Marc, conseillers, M.

Jean-Claude, - B...

(JEAN-MARIE, ALAIN), POUR DEFAUT DE PERMIS DE CONDUIRE ET DEFAUT D'ASSURANCE A 300 FRANCS D'AMENDE LA COUR, VU LA LETTRE DU GARDE DES SCEAUX, MINISTRE DE LA JUSTICE EN DATE DU 7 MARS 1969; VU LE REQUISITOIRE

la somme de 3 000 euros ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt cassé ; Ainsi

Jean-André X...

CASSATION sur le pourvoi formé par : - l'association Mouvement raëlien français, partie civile, contre l'arrêt n° 4 de la cour d'appel de Paris, 11e chambre, du 5 mai 1993, qui, dans la procédure suivie

Jacques X..., Mme Marie-France X..., M. Hubert Y..., Mme A..., M.

Jean, contre l'arrêt n° 520 de la cour d'appel de NIMES , chambre correctionnelle, en date du 30 mai 1995, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement dont 1 an avec sursis et

X..., demeurant ensemble 113, route de Saint-Jean-d'Angély à Saint-Yrieix-sur-Charente (Charente), 3 / de la SCI Françoise Pierre Antoine (FPA), dont le siège est 113, route de Saint-Jean-d'Angély à