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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
6137261ecd5801467742313b
22 juin 2004
Jean-Antoine, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 26 juin 2003, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction refusant d'informer sur sa
6137269ccd5801467742700e
11 octobre 2005
Jean-Louis, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 18 janvier 2005, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne
édure suiviec/Florence Y
6137263acd58014677423f10
27 septembre 2005
Jean-Marie, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 6 octobre 2004, qui, dans la procédure suivie contre Florence Y... et Jean-Marie Z..., du chef de diffamation
6137263ccd58014677423fda
29 juin 2005
Jean-Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de BOURGES, chambre correctionnelle, en date du 30 septembre 2004, qui, pour malversation et travail dissimulé, l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement
édure suiviec/MM. Jean-Marc et Jean-Louis X
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02531
7 novembre 2017
Jean-Marc X..., - M.
613725b8cd580146774200b9
15 juin 1999
Jean-Pierre, - Y...
613725a8cd5801467741f8dc
29 mai 1997
Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 13 septembre 1996, qui, pour banqueroute et abus de confiance, l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement, dont 21
61372609cd58014677422757
14 mars 2000
BORE, XAVIER et BORE et de la société civile professionnelle BARADUC et DUHAMEL, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général COTTE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...Jean-Louis
soc
61372104cd580146773f04dd
28 février 1990
Y... ; que la société Jean X... et M.
6079a86d9ba5988459c4d3ef
17 septembre 2003
la vérité, Sandrine A... avait fini par déclarer que Loïc B... et Franck C..., qui accompagnaient avec elle Jean-Marc Z..., lui avaient dit avoir "tout expliqué" à Jean-Claude Y... et que ce dernier lui
éracité des dénonciations de Jean-Michel X... dirigéesc/Alain Y
613726a0cd5801467742725a
22 mars 2006
Jean-Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de BOURGES, chambre correctionnelle, en date du 28 avril 2005, qui, pour faux, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement avec sursis, et a prononcé sur les
êt attaqué a dit qu'il existaitc/Johnny X
613725fccd5801467742213f
17 octobre 2000
Z...), "Kiki" (Jean-Claude Y...)
61372648cd580146774245ba
4 juin 2003
Jean, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de NIMES, en date du 20 janvier 2003, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du GARD, sous l'accusation de vols avec arme en
civ2
61372279cd580146773fd6c9
23 mars 1995
Jean-Michel X..., demeurant ...
61372279cd580146773fd6cb
Jean-Marie X..., demeurant ...
613726a0cd580146774272ad
19 octobre 2005
Jean-Marie, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 11 mars 2005, qui, pour faux et usage, l'a condamné à 8 mois d'emprisonnement et a prononcé sur les intérêts
613725bfcd580146774203da
30 mai 2000
Rolland, président, de Mme Jean et de Mme Schellino, conseillers, a mis l'affaire en délibéré pour son arrêt être prononcé à l'audience du 28 mai 1999, toutes parties avisées de s'y trouver ; que la Cour
61372693cd58014677426b21
3 janvier 2006
violation des articles R. 228-1 et R. 230 du Code de procédure pénale, 593 du même Code, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré irrecevable l'appel formé par Jean
6137269acd58014677426ef5
30 janvier 2007
Jean-Marie, personne mise en examen, - Y...
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14 mars 2007
, soit une lettre émanant de la société Jean X...
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