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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
61372189cd580146773f49b1
23 octobre 1991
COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat unifié de Radio Télévision CFDT, dont le siège social est à Paris (16e), 116, avenue du Président Kennédy
comm
6137212ccd580146773f194a
19 décembre 1989
FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société "DITEXHOLD", société anonyme, représentée par son représentant fiscal Monsieur Paul X..., 42, avenue du Président Kennedy
6137235bcd58014677408bb5
12 janvier 2000
Roger X..., demeurant 20, rue du Président Kennedy, 94140 Alfortville, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 17 novembre 1999, où étaient présents : M.
613721c2cd580146773f6f4f
15 juillet 1992
André Z..., demeurant à Cagnes-sur-Mer (Alpes-Maritimes), boulevard Kennedy, hôtel Le Tierce, 2°/ de M.
civ1
613721cccd580146773f76ff
27 janvier 1993
rendu le 18 novembre 1991 par la cour d'appel de Pau (2e chambre), au profit : 18/ de la caisse régionale de Crédit agricole, dont le siège est à Tarbes (Hautes-Pyrénées), 11, boulevard du président Kennedy
613721b4cd580146773f64e9
21 janvier 1992
Selim A..., 2°/ de Mme Abdul D..., épouse A..., demeurant ensemble à Paris (16e), 14, avenue du président Kennedy, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi,
6137237ecd5801467740a822
31 mai 2000
Alain X..., demeurant 28, avenue du Président Kennedy, 75016 Paris, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 19 avril 2000, où étaient présents : M.
613721d6cd580146773f7e7f
19 janvier 1993
DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Culligan France, dont le siège social est 4, avenue du Président Kennedy
613721e4cd580146773f880f
21 septembre 1993
cassation d'un jugement rendu le 24 juillet 1992 par le tribunal d'instance de Paris 8e, au profit de la Société nationale de télévision FR 3, dont le siège est à Paris (16e), 116, avenue du président Kennedy
613722eacd580146774032b8
1 juillet 1997
cour d'appel de Grenoble (chambre commerciale), au profit : 1°/ du Crédit du Nord, dont le siège est ..., 2°/ de la Banque populaire du Haut-Rhin, dont le siège est sis 55, avenue du président Kennedy
613723e3cd5801467740f7bb
27 juin 2002
K..., demeurant 397, corniche Kennedy, La Fontvielle, 13007 Marseille, 9 / de Mme Frédérique H..., demeurant chez M. Z..., ..., 10 / de M.
ECLI:FR:CCASS:2013:C100263
6 mars 2013
deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 24 janvier 2012), que, par décision du 19 mars 2009, le tribunal civil de Port-au-Prince a homologué le procès-verbal d'adoption des jeunes Kency
cr
613725c8cd580146774207d9
14 octobre 1998
quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller MAZARS et les conclusions de M. l'avocat général COTTE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - MARCELLE Kenneth
613723bdcd5801467740d903
12 juin 2001
sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de Tarbes, dont le siège est ..., 3 / de la Caisse régionale de Crédit agricole (CRCAM) des Pyrénées-Gascogne, dont le siège est 11, boulevard du Président Kennedy
civ3
6137215ecd580146773f3298
23 janvier 1991
I..., demeurant à Paris (16e), 20, avenue du Président Kennedy, défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA
6137213fcd580146773f2349
26 juin 1990
), en cassation d'un arrêt rendu le 3 octobre 1988 par la cour d'appel de Paris (5e Chambre, Section A), au profit : 1°) de la société Mersant international Ltd, dont le siège est à l'Aéroport Kennedy
613720e0cd580146773ef259
25 janvier 1989
Jean-François, demeurant ... (15ème), en cassation d'un arrêt rendu le 30 avril 1987 par la cour d'appel de Paris (22ème chambre B), au profit du Comité inter-entreprises ORTF, 116, avenue du Président Kennedy
61372126cd580146773f1650
3 octobre 1989
Kennedy, défenderesses à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 27 juin 1989, où étaient présents : M. Cochard, président, Mlle Marie, conseiller référendaire rapporteur, MM.
6137212dcd580146773f19f3
6 juin 1990
Charles Y..., demeurant à Roubaix (Nord), ..., 6°) de Mme Marie-Amélie X..., demeurant à Roubaix (Nord), 190/9, avenue du Président Kennedy, 7°) de M.
613720bacd580146773ede6a
2 mars 1988
Paris (7e), ..., 21°/ de Monsieur le ministre de l'urbanisme, du logement et des transports (anciennement ministre de l'équipement), pris en ses bureaux sis à Paris (16e), 32, avenue du président Kennedy
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