présomption de fraude, il convient de noter que s'il ne peut pas être exclu que pour établir leur profil professionnel certains salariés valorisent leurs attributions sur ce réseau, il n'en demeure pas moins

Robert J..., 54 / de Mme Marie-Claude HA..., 55 / de Mme Laure XE..., 56 / de Mme Anne-Marie YX..., 57 / de M. Jean CG..., 58 / de Mme F.

Laurans, conseiller, Mme Szirek, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Foussard et Froger, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de la Loire-Atlantique, de la SCP Bénabent

François Y..., 3°/ à Mme Marie-Laure Z..., épouse Y..., 4°/ à M. Philippe Y..., tous trois domiciliés [...], 5°/ à M. Eric A..., domicilié [...], ayant élu domicile au cabinet de M.

Brigitte Santandrea, épouse Grandjean, demeurant 6, avenue de la Côte "Les Roches d'Azur", 13960 Sausset-les-Pins, 44 / Mme Françoise Grignon, demeurant 162, résidence Clos de Savoy, 74400 Chamonix Mont-Blanc

carte établie sur support papier et remise par la banque au client, ainsi qu'un code de confirmation adressé sur l'adresse e-mail ou le téléphone portable de ce dernier, ne permettait pas à tout le moins

Xavier X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 9e chambre, en date du 15 novembre 2017, qui, pour agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à dix-huit mois d'emprisonnement dont douze mois

était de détourner cet actif communautaire ; qu'en omettant de s'expliquer sur ces points, la Cour d'appel a méconnu les exigences de l'article 455 du Code Civil ; ALORS, D'AUTRE PART ET A TOUT LE MOINS

physique des contrats souscrits par Monsieur Y... comme il l'indique dans un message électronique adressé à sa direction en juillet 2006 ; Monsieur X... avait attiré l'attention de la compagnie dès le mois

Y..., contrôleur du travail dans le département des Bouches-du-Rhône, que ce dernier, dans le courant du mois de juin 2001, a reçu une information à propos de pratiques de dissimulation d'heures et de

Laurans, conseiller, Mme Lapasset, avocat général référendaire, Mme Szirek, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Laurans, conseiller, Mme Szirek, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Foussard et Froger, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de la Loire-Atlantique, de la SCP Bénabent

Dominique F..., 8 / de Mme Laure K..., épouse F..., demeurant ensemble ..., 9 / de M. Michel J..., 10 / de Mme Jeanne Marie XN..., épouse J..., demeurant ensemble ..., 11 / de M.

Thierry Z... , domicilié [...]                                          , contre l'arrêt rendu le 9 mars 2017 par la cour d'appel de Caen (3e chambre civile), dans le litige l'opposant à Mme Laure X..

Philippe I..., domicilié [...] , 14°/ à Mme Marie-Laure J..., domiciliée [...] , 15°/ à M. Jacques K..., domicilié [...] , 16°/ à M.

l'avoir débouté de sa demande tendant à ce qu'il soit ordonné aux société SERIS SECURITY et SERIS FACILITY d'organiser de nouvelles élections ; aux motifs qu'au préalable, il convient de rappeler qu'à moins

constater la disparition de la recette du 26 décembre sans en informer immédiatement sa responsable ni le service comptabilité de l'entreprise ; qu'il est acquis que la responsable du magasin, Madame Laure

. ; AUX MOTIFS PROPRES QUE " Monsieur Edouard B... est décédé le 30 septembre 2000 laissant pour lui succéder sa veuve Madame Brigitte Z... et ses deux filles Madame Marie-Laure B... épouse C... et Madame

une ouverture pour permettre aux vapeurs de monter du récipient à agitation dans l'élément rapporté ou chapeau, puis à l'humidité produite ou condensat de retourner, en sens inverse ; qu'à la lecture

de l'acte d'apport du 1er juillet 1929 (p. 3) selon laquelle l'apporteur s'oblige à justifier du droit de propriété des immeubles apportée et leur origine de propriété régulière sera établie sous un mois