BOULY DE LESDAIN, AYANT REJETE LES MESURES D'EXPERTISE SOLLICITEES A L'OCCASION D'UNE INFORMATION SUIVIE CONTRE DIVERS INCULPES SUR PLAINTE AVEC CONSTITUTION DE PARTIE CIVILE DE LA SOCIETE USINOR, A, PAR

EST ELLE-MEME DECEDEE EN 1935, LAISSANT UN TESTAMENT AUX TERMES DUQUEL ELLE LEGUAIT, PAR PRECIPUT ET HORS PART, A SA FILLE FERNANDE UN IMMEUBLE SIS A BOURG-LA-REINE, COMPRIS DANS LES SUCCESSIONS X... ;

possibilité d'anticiper leur audiencement ; qu'il en est ainsi d'une affaire dite « [B] », après renvoi par la Cour de cassation dont les débats ont duré du 17 mars au 11 avril 2014, d'une affaire dite « Legrand

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la selarl Legrand, mandataire judiciaire à la procédure de redressement judiciaire de M.

Amadou Konate, demeurant 0141, rue Lenain de Tillemont, 93100 Montreuil, 39 / de Mme Marie-Ange Lubino, demeurant 2, place de la Paix, 93290 Tremblay-en-France, 40 / de Mme Néné N'Diaye, demeurant

contre l'arrêt rendu le 9 juin 2016 par la cour d'appel de Pau (1re chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme Marie-Christine Y..., domiciliée [...]                     , 2°/ à la société Legrand

son épargne et que, ne souhaitant pas se dépouiller irrévocablement, elle n'avait pas consenti des donations déguisées, sans rechercher si, par les deux testaments mentionnant que la testatrice léguait

dès le décès de sa tante, et qu'il n'aurait pas attendu 5 mois avant de le confier au notaire ; qu'au décès de sa tante, il n'avait fait que déposer un testament rédigé en 1995 par lequel elle lui léguait

Valérie A...du 27 février 2010, de Monsieur Philippe de B..., de Madame Muriel C..., de Monsieur Jean-Pierre D..., de Monsieur Isaac Jack E..., de Madame Christine F...et de Madame Nathalie G...épouse LEGRAND

762. 245, 08 ¿ à son décès ; que, le 11 mai 2007, selon testament reçu par Me C..., il avait révoqué toutes les dispositions contenues dans ses testaments des 7 et 24 novembre 1998, dans lesquels il léguait

exclusivement à ces contenus La société PUERTO 80 produit, à l'appui de ses affirmations, un procès-verbal de constat établi le 3 juillet 2015 par Anthony Z..., clerc habilité attaché à la SCP BENICHOU-LEGRAIN-BERRUER

Statuant sur le pourvoi formé par la société SMTS, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...]                         , sous sauvegarde de justice, représentée par la selarl François Legrand

L... avait rédigé à la main : - le 24 janvier 2006, un premier testament dans lequel il léguait à M. Y...

qu'elle s'intéressait à l'actualité qu'elle commentait, qu'elle n'était aucunement diminuée mentalement ; qu'il a précisé qu'à cette occasion, il a discuté avec elle d'un tableau et d'un meuble qu'elle léguait

La pièce 41 de France Télécom démontre comme le constat de l'huissier Legrand, en date du 20 mai 2010 que les droits de France Télécom sont atteints par les agissements du SIEA.

juge, l'opération dont s'agit était exemptée de droit de préemption en application des dispositions des articles L 143-2 et suivants du code rural compte tenu de la qualité de preneur en place de Mme Legrand

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, avocat aux Conseils, pour la société 2 A sérigraphie et la société François Legrand, ès qualités.

[P] fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir condamné à payer à la société Ekip, anciennement dénommée François Legrand, ès qualités de liquidateur judiciaire de la société Aboxia, la somme de 900 000 €