correspondance au procureur de la République dans laquelle il reprochait à Gilles Z... d'avoir commis des agissements répréhensibles dans le cadre de la liquidation judiciaire d'un second agriculteur, Lucien

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES DEUX BRANCHES ATTENDU QUE, SELON L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE, MAGIDE X..., AGE DE 15 ANS, QUI CIRCULAIT EN CYCLOMOTEUR, A HEURTE ET BLESSE LUCCIONI, LEQUEL A ASSIGNE EN

Roger X..., demeurant Lucciana Poretta à Borgo (Haute-Corse), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ;

Roger X..., demeurant Lucciana Poretta à Borgo (Corse), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt : LA COUR

Jean-Marie C., en cassation d'un arrêt rendu le 5 octobre 1988 par la cour d'appel de Paris (7e chambre A), au profit de Mme Luciana, Derna S., épouse C., défenderesse à la cassation ; Le demandeur

Lucian Y..., 4 / de Mme Marie-Thérèse A..., épouse Y..., demeurant ensemble ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation

Luciano E..., aux lieu et place de M. Casagrande, demeurant à Royan-Pontaillac (Charente-Maritime), Résidence "Les Charmettes", 11°) M. A... de La Hosseraye, aux lieu et place de M.

l'éducation nationale ; qu'en retenant, pour qualifier de non publique la diffusion du compte-rendu du conseil des maîtres diffamatoire en cause par l'établissement d'enseignement privé sous contrat "Lucien

considérable commises par Jacques Médecin et son équipe municipale, notamment par le biais de diverses associations paramunicipales, telles, outre Nice Communication, Nice Opéra, dont le directeur était Lucien

Z..., de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société Hermant, G..., Luciani et de M.

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Sandrine X..., veuve Y..., demeurant Lotissement 27 Marana, 20290 Lucciana

(Val-d'Oise), en cassation d'un arrêt rendu le 22 mars 1991 par la cour d'appel de Versailles (15ème chambre sociale), au profit de Mme Luciana Y..., demeurant ...

Roger B..., demeurant Centrale de Luciana, 20290 Lucciana, 3°/ de M. Noël A..., demeurant ..., 4°/ de M.

Y..., Luciano de Freitas Pinto, 12°) Mlle Emilia G... de Freitas, 13°) Mme Laura A..., née G..., 14°) Mme Veuve G..., née Béatrix A... da Silva, tous domiciliés chez Me H..., avocat à Clermont

Lucien Della A... avait subi une incapacité temporaire totale de travail du 5 au 31 octobre 1989 ; que Mme X..., ayant déclaré que le couple Della A... était venu en Alsace pour faire les vendages,

d'appel a violé, ensemble, les articles 1134 et 1247 du Code civil, 5.1 de la convention de Bruxelles du 27 septembre 1968 et 4, alinéa 2, de la convention de Rome du 19 juin 1980 et la convention de Lugano

remis le produit de leur pêche ; que le moyen n'étant pas fondé, il sera rejeté ; que, sur les dualités professionnelles des pêcheurs, il ressort des renseignements des Affaires Maritimes de Sete que Lucien

ayant en outre le mérite de mettre à néant l'attestation délivrée en faveur des prévenus près d'un an après les faits par Max E..., qui a refusé de répondre aux enquêteurs ; que Mme F... épouse de Lucien

Lucien, F... Michel, G... Daniel, H... Pierre, I... Jean-Marc, J... Ange, X... Guillaume, K... Philippe, L... Patrick, M... Jean-Paul, N... Alain, O... Marc, P...

Jean-Claude Y..., demeurant à Lucciana (Haute-Corse), lotissement Aria Corsa, route de l'Aéroport, en cassation d'un arrêt rendu le 8 octobre 1991 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile), au profit