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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO00585

Cassation

22 mai 2012

22 mai 2012

financière et économique, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-deux mai deux mille douze.MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat

Source officielle

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CC

soc

6137268fcd580146774268ae

Cassation

15 janvier 2003

15 janvier 2003

Bruno Dupont, demeurant La Maisonnette, 87240 Ambazac, 36 / M. Philippe Duthu, demeurant 8, impasse Marcel Aymé, 87110 Bosmie-l'Aiguille, 37 / M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C101110

Cassation

18 octobre 2017

18 octobre 2017

de l'association Théâtre royal de luxe, de la SCP Hémery et Thomas-Raquin, avocat des sociétés Coca-Cola services France, F... et G..., de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Coca-Cola European

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10317

Cassation

7 mars 2018

7 mars 2018

MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat aux Conseils, pour M. Y...

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR03075

Cassation

9 janvier 2019

9 janvier 2019

Castel, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Bray ; Sur le rapport de M. le conseiller Z..., les observations de la société civile professionnelle SPINOSI et SUREAU, avocat en la Cour

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C300585

Cassation

19 mai 2015

19 mai 2015

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat aux Conseils, pour M. et Mme Y...

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00646

Cassation

6 mars 2012

6 mars 2012

Z... ; la pièce ayant en effet été produite le 22 mars 2005 par l'avocat de M.

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C110542

Cassation

19 septembre 2018

19 septembre 2018

Jacques X..., de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M. DD... X..., de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de MM. I... et A..., de la société ZZ...

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO01038

Cassation

29 novembre 2016

29 novembre 2016

Moyen produit par la SCP Meier-Bourdeau et Lécuyer, avocat aux Conseils, pour M. [D]. IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'avoir interdit à M.

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300653

Cassation

23 septembre 2021

23 septembre 2021

Jessel, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M.

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C101156

Cassation

23 octobre 2013

23 octobre 2013

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par Me Foussard, avocat aux Conseils, pour Mme X...

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100452

Cassation

16 juin 2021

16 juin 2021

Sur le rapport de Mme Darret-Courgeon, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de Mme [U], de Mmes [T] et [V] [H] et de M.

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00628

Cassation

22 septembre 2021

22 septembre 2021

Sur le rapport de Mme Michel-Amsellem, conseiller, les observations de la SCP Delamarre et Jehannin, avocat de Mme [W], de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de la société France assistance conseils

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C100667

Cassation

10 juin 2015

10 juin 2015

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat aux Conseils, pour Mmes Catherine et Véronique X... et M. Didier X....

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2009:CO00953

Cassation

27 octobre 2009

27 octobre 2009

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Baraduc et Duhamel, avocat aux Conseils pour la société J et B X...

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CC

cr

61372695cd58014677426c00

Cassation

17 janvier 2006

17 janvier 2006

l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire VALAT, les observations de la société civile professionnelle VINCENT et OHL, de la société civile professionnelle COUTARD et MAYER, avocats

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO10069

Cassation

22 février 2017

22 février 2017

Rémery, conseiller doyen, Mme Guinamant, avocat général référendaire, M.

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100908

Cassation

3 octobre 2018

3 octobre 2018

Mornet, conseillers, Mmes Mouty-Tardieu, Le Cotty, Gargoullaud, Azar, Feydeau-Thieffry, conseillers référendaires, Mme Marilly, avocat général référendaire, Mme Pecquenard, greffier de chambre ; Sur le

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00494

Cassation

15 mars 2017

15 mars 2017

Richard de la Tour, avocat général, Mme Piquot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C310483

Cassation

3 novembre 2021

3 novembre 2021

Jessel, conseiller, les observations écrites de Me Bouthors, avocat de M. [K], de Me Balat, avocat de M.

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