La société Hôpital Privé de [1] soutient qu'elle a repris son poste au service Endoscopie le 29 septembre 2013 mais les griefs qu'elle articule au soutien du licenciement notifié le 19 mai 2014 montrent

Elle se limite à produire la copie des factures d'achat des produits.

de la procuration, par acte authentique du 7 janvier 2008, donnée par Mme Y... qui a paraphé ladite page en vue de la signature de l'acte authentique de vente dont elle a reconnu qu'elle avait reçu copie

D... épouse G... relatifs aux sollicitations de son employeur pendant ses congés maternité montrent qu'il s'agit de contacts occasionnels ou de simples copies de mails ; que par ailleurs les relevés de

[W] appuie sa demande seulement par la production d'un livret de famille montrant qu'il est père de 4 enfants et de son avis de non-imposition pour 2015 et 2016 ; que ces éléments ne sont pas

alinéa 1 de la loi du 29 juillet 1881 définit la diffamation comme "toute allégation ou imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne ou du corps

A cet égard, l'employeur produit des copies de pages correspondant à des sites internet des hôtels litigieux, dont certains ne font même pas état du tarif soirée étape et dont le tarif est reporté manuellement

revanche, encore, il n'est pas non plus prouvé que les matériels aient été défaillants et que Jean-Pierre Y... ait fait, à ce titre, des réclamations, alors que les fiches techniques de la société Ceprho montrent

K... , montrant sans aucune ambiguïté que c'est non seulement à sa demande expresse que cette attestation a été établie, mais qu'elle est de plus mensongère : « Nicolas est-ce que tu penses que l'on puisse

abusive et 12.960 € à titre de rappel de congés payés pour la période du 11 mai 2011 au 10 mai 2014 ; AUX MOTIFS QUE « Véronique Y... verse aux débats : - les contrats de prestations de services montrant

par : 1°/ la société Acte IARD, société anonyme, dont le siège est [...] , 2°/ la société Caisse d'assurance mutuelle du bâtiment et des travaux publics (CAMBTP), société d'assurance mutuelle à cotisations

qu'outre le fait que ces éléments permettent d'établir que le gérant de la SCI METEOR n'était pas en mesure d'engager contractuellement la société en septembre 2013, l'appelante verse aux débats la copie

A la suite de démarches de recouvrement, Mme H... a émis, entre mai 2011 et août 2012, neuf chèques, traités par la Banque Postale qui en a fourni copie, correspondant à la totalité de cette dette ; qu'alors

maintien de l'article 11 dans sa rédaction actuelle a été accueilli ; que la société Schindler produit les procès-verbaux des réunions du CHSCT du 8 septembre 1983 et du CE du 14 septembre 1983, qui montrent

l'examen des pièces versées aux débats que par e-mail du 31 août 2011 à 20 heures 58, le responsable administratif et financier de la Société [1] sollicitait Mme [Y] afin que celle-ci lui fournisse copie

les droits de propriété intellectuelle ; que si les intimés ont, après la réouverture des débats, produit devant la Cour ce qui serait l'original d'une publicité pour le salon de Nuremberg en 1987 montrant

relever que la SCP a commis une faute, au regard de son devoir de diligence minimale, en ne procédant pas en temps utile ¿ avant le 17 octobre 2005, ayant réceptionné le 30 septembre l'original de la copie

Les copies des talons de chèques y afférent montrent que Madame Y... utilisait en outre occasionnellement le compte personnel de Monsieur X... sur lequel elle avait procuration pour régler divers achats

. ; AUX MOTIFS QU'il est constant que les documents émanant d'Infogreffe, les copies de procès-verbaux d'assemblée générale des sociétés Teinturerie Le Fleuron, Tous services, Réaumur Automatique, Rapid

par chacune ; que le règlement intérieur du 8 juin 2000 modifié le 9 décembre 2004 prévoyait une répartition des bénéfices en fonction des droits sociaux détenus ; que si ce seul document, dont les copies