, venant aux droits de la société Foncière et financière Monceau, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 2], [Localité 4], défenderesse à la cassation.

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'à la suite du décès de Marc X... dans un accident de ski, son épouse et ses deux enfants

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la Société immobilière et hôtelière du Parc Monceau

X... a été engagé verbalement le 24 mai 1971 en qualité de garçon de salle par la société Royal Monceau exploitant un restaurant brasserie sous l'enseigne Royal Monceau dont le gérant était M.

X... de ses demandes en paiement d'indemnités de licenciement et de préavis, la cour d'appel a retenu que celui-ci ne conteste pas s'être approprié des morceaux de viande provenant d'un plat qui se trouvait

Moreau, conseiller rapporteur, M.

professionnelles), dans le litige les opposant : 1°/ au syndicat Hôtellerie tourisme restauration - CFDT (HTR - CFDT), dont le siège est [Adresse 26], 2°/ à la Société d'exploitation du Royal Monceau

, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt cassé ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président en

Le salarié a été convoqué à un entretien préalable en vue d'une sanction disciplinaire fixé au 17 mars 2015. 3.

Paris (8e), ..., représenté par son syndic en exercice, le Cabinet Peltereau Villeneuve et Lot, dont le siège social est à Paris (8e), ..., 3°/ la société civile particulière Ecole active bilingue Monceau

Thierry Y..., demeurant à Paopao PK 8, Moorea, ...

code civil ; Attendu que pour condamner la société See Jean Lurbe à verser à la société Alimentaria la somme de 21 591,08 euros au titre des travaux de reprise après compensation avec le solde du marché

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Transports Morineau, société anonyme, dont le siège est ...

Moreau, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Guichard ; Sur le rapport de M. le conseiller de LAROSIÈRE de CHAMPFEU et les conclusions de M. l'avocat général WALLON ; Vu les mémoires

Moreau, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Bray ; Sur le rapport de M. le conseiller Z..., les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, de la société

Moreau, conseiller de la chambre, et Mme Lavaud, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président

Moreau, conseiller de la chambre, et Mme Lavaud, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président

Moreau, conseiller de la chambre, et M.