Predrag Y... et Miodrag Z..., animateurs de la société Folymode, ont été poursuivis et condamnés pour exercice d'un travail dissimulé par dissimulation partielle d'activité en ayant minoré sciemment la masse

dénaturer l'écrit qui lui est soumis ; qu'au soutien de sa demande d'annulation des marques "FR-M", la société Akiva avait versé aux débats, en particulier, une fiche de données de sécurité de la société Mane

Z... à la réalisation d'un talutage de la mare après réalisation d'un curage de la mare si celui-ci s'avérait nécessaire et condamner M. et Mme X... à réaliser ces travaux, l'arrêt retient que ceux-ci

des biens, a fait assigner le syndic pour faire constater sa qualité de propriétaire ; Attendu que pour ordonner l'expulsion de l'acquéreur et le condamner à payer une indemnité d'occupation à la masse

Vu les articles 13 de la loi du 13 juillet 1967 et 1382 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la créance dont la société Barneaud Pneus (société Barneaud) était titulaire sur la masse

susceptible de préserver la capacité d'investissement de l'entreprise dans la mesure où elle permettait notamment de rationaliser le fonctionnement du service paie et de supprimer le risque de contentieux de masse

une séance de relaxation, et alors qu'elle était allongée sur ce qui lui avait semblé être un lit, il avait quitté la pièce pour réapparaître entièrement nu, s'était accroupi au bord du lit, lui avait massé

de quatrième part, la cour d'appel aurait dû rechercher, ce qu'elle n'a pas fait, si la prétendue dette d'intérêts n'était pas couverte par le solde créditeur de Mme Z... de de la SCI à l'égard de la masse

Boetto de Sète était insuffisante à établir un rajout d'eau dans le lot de vin importé, que la seule méthode efficace pour détecter un éventuel mouillage du vin était l'analyse par spectrométrie de masse

que le gérant avait dissimulé un volume horaire de 55 676 heures de travail depuis 2003, que l'examen des comptes annuels publiés au greffe du tribunal en 2003, 2004, 2005 et 2006 faisait état d'une masse

2023 par la cour d'appel de Grenoble (2e chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société SCI [Adresse 3], société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 4], 2°/ à la société Mafe

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu les articles L. 2323-86 et L. 2325-43 du code du travail alors applicables ; Attendu que, sauf engagement plus favorable, la masse

droit, à partir de sa date, dessaisissement pour le débiteur de la disposition de ses biens ; que les actes accomplis par le débiteur en violation des règles du dessaisissement sont inopposables à la masse

Armand-Prevost, conseiller, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de M.

biens, ont fait assigner le syndic pour faire constater leur qualité de propriétaire ; Attendu que pour ordonner l'expulsion des acquéreurs et les condamner à payer une indemnité d'occupation à la masse

des biens, a fait assigner le syndic pour faire constater sa qualité de propriétaire ; Attendu que pour ordonner l'expulsion de l'acquéreur et le condamner à payer une indemnité d'occupation à la masse

des biens, a fait assigner le syndic pour faire constater sa qualité de propriétaire ; Attendu que pour ordonner l'expulsion de l'acquéreur et le condamner à payer une indemnité d'occupation à la masse

Yves E..., demeurant ..., 2°/ de la société le Grand Vivier, dont le siège est ..., 3°/ de la société Euro Marée, dont le siège est ... des Carmes, 75005 Paris, 4°/ de M.