FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Routière de la Côte-d'Azur, dont le siège social est sis à La Londe les Maures

pas l'impossibilité de reclasser la salariée dans les autres sociétés du groupe, que le registre du personnel de la société APPIA fait apparaître qu'un poste au sein de l'atelier avait été occupé du 4 mai

rejette la demande de la Société de mécanique générale de Charenton ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du deux mai

. ; QU'IL NE S'EST TROUVE, NOTAMMENT, POUR LA PERIODE COMPRISE ENTRE LE 14 OCTOBRE 1957 ET LE MOIS DE MARS 1958, QU'EN PRESENCE D'UNE SITUATION DE FAIT AU COURS DE LAQUELLE LES REGLEMENTS INDIVIDUELS

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Marie Z..., demeurant ... (6e) (Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 9 décembre 1986

Jean-Marie Y..., pris en sa qualité de liquidateur de Mme Monique de X... exerçant le commerce sous la dénomination Italimport, demeurant ..., défendeurs à la cassation ; l'Union des assurances de Paris

B., de la SCP Célice et Blancpain, avocat de M. A., ès qualités, de la SCP Peignot et Garreau, avocat de Mme Z., les conclusions de M.

U..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 12 mai 2015 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Médias Plus, société par actions simplifiée, dont le

Deville, Aydalot, Boscheron, Toitot, Mmes Di Marino, Borra, M. Bourrelly, Mme Stephan, MM. Peyrat, Cachelot, conseillers, MM. Chollet, Pronier, conseillers référendaires, M.

Laurans, conseiller, Mme Szirek, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, avocat de M.

Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 20 mars 2019.

même de l'application de l'accord du 25 mai 2012, le syndicat soutenait que, par note flash du 25 mai 2012, la société avait pris l'engagement unilatéral de majorer de 100 % les heures effectuées entre

CDS COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 18 mai 2022 Rejet Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 584 F-D Pourvoi

F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par Mme Marie-Thérèse

CIV. 2 MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 4 mai 2017 Rejet non spécialement motivé M.

, 19 avril et 10 mai 2007 des modèles de patins à glace et de hockey ainsi qu'une marque en couleurs semi-figurative " R ice Rent ", la société ICE a demandé en justice que les droits sur ces modèles et

Roche-sur-Yon (Vendée), ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 12 mai

E..., Z..., Didier, Valdès, Douvreleur, Capoulade, Deville, Darbon, Mme B..., M. X..., Mlle Fossereau, conseillers, Mme A..., M. Chapron, conseillers référendaires, M.