Martin est un des ayants droit de Mme Y... D...

Denis, - La SOCIETE THOMSON CSF, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 22 décembre 2000, qui, pour entrave au fonctionnement du comité central

Jean-François A..., demeurant chez Mme Denyse A..., route de Grenoble, 05220 Le Monetier-les-Bains, 5°/ de Mme Marie-Martine Y..., épouse A..., demeurant ..., 6°/ de M.

pourvoi formé par Mme Catherine Y..., demeurant ... (19ème), en cassation d'un arrêt rendu le 10 octobre 1990 par la cour d'appel de Paris (22ème chambre, section A), au profit de la Ville de Saint-Denis

SNCDV, dont le siège est à Paris (8e), ..., 28/ de la compagnie de navigation Denis frères CNDF, dont le siège est à Paris (8e), ..., défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) La société NV BENIER, Bakkerij-Installatie, Kettelsaarskampwe Hertogenbosch, Den Haag (Hollande

par la Société de travaux et installations industrielles (STII), société à responsabilité limitée dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 juin 1997 par la cour d'appel de Saint-Denis

Y... et Mme X..., concubins, ont acquis pour le prix de 220 000 francs un appartement à Saint-Martin-de-Belleville ; que, par actes authentiques des 30 et 31 octobre 1989, M.

jugement rendu le 30 janvier 1989 par le tribunal d'instance de Rochechouart (Haute-Vienne), en matière électorale, au profit de Madame Régine A..., épouse Z..., demeurant ... au Bourget (Seine-Saint-Denis

, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze mai mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MARTIN

des chirurgiens-dentistes (CARCD), dont le siège est ..., en cassation de six arrêts n° RG 406/97, 407/97, 410/97, 412/97, 416/97 et 1294/97 rendus le 24 février 1998 par la cour d'appel de Saint-Denis

Gérard, contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS DE LA REUNION, chambre correctionnelle, en date du 11 mai 1995, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement avec sursis et

Michel Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 21 septembre 1995 par le conseil de prud'hommes de Saint-Denis de la Réunion (section Industrie), au profit de M.

Louis Gaston Ferdinand E..., décédé à Saint-Martin (Guadeloupe), le 29 juin 1985, savoir : 1/ Monsieur Louis Ferdinand E..., époux de YZ...

, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que l'association Harmonie d'enfance a fait assigner devant le juge des référés l'association pour la Promotion du guidisme à la Martinique

Philippe X..., demeurant et domicilié à La Montagne (La Réunion), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 avril 1992 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, au profit : 1 / de M.

18-25.400 contre l'arrêt rendu le 11 septembre 2018 par la cour d'appel de Fort-de-France (chambre civile), dans le litige l'opposant à la direction générale des douanes et droits indirects de la Martinique

18-25.402 contre l'arrêt rendu le 11 septembre 2018 par la cour d'appel de Fort-de-France (chambre civile), dans le litige l'opposant à la direction générale des douanes et droits indirects de la Martinique

18-25.401 contre l'arrêt rendu le 11 septembre 2018 par la cour d'appel de Fort-de-France (chambre civile), dans le litige l'opposant à la direction générale des douanes et droits indirects de la Martinique

MARTIN ET MARIE Y...