A DONNE A BAIL EN METAYAGE A MATHIEU UNE PIECE DE VIGNE ; QUE CE BAIL S'EST RENOUVELE LE 11 OCTOBRE 1969 POUR NEUF ANS ; QUE, PAR ACTE NOTARIE DU 4 NOVEMBRE 1974, Y..., APRES DIVISION DE LA PIECE EN TROIS

résidence Sainte-Germaine, appt. n° 71, 13012 Marseille, en cassation d'un jugement rendu le 24 décembre 1992 par le conseil de prud'hommes de Chaumont (section commerce), au profit de la société Vital Mathieu

QUE NUL NE PEUT SE POURVOIR EN CASSATION CONTRE UNE DECISION A LAQUELLE IL N'A POINT ETE PARTIE A MOINS QU'ELLE N'AIT PRONONCE CONDAMNATION A SON ENCONTRE ; ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE, PAR MME MATHIEU

Jeanne Mathilde X..., épouse Y..., demeurant n° 5 Prunu, 20224 Corscia, défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en

X..., Eugène, Albert F..., 2°/ Mme H..., Jeannine, Laurence, Mathilde Y..., épouse F..., demeurant ensemble à Retiers (Ille-et-Vilaine), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 octobre 1987 par

Y..., Marie-Thérèse I..., épouse X..., Nadine C..., Jocelyne C..., Bernadette C..., Ghislaine J...épouse D..., Emilienne K..., Simone L..., Claudine M..., Thérèse N..., Jeanine O..., Yvette P..., Mathilde

formé par Monsieur Xavier A..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 mai 1986 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (4ème chambre civile), au profit : 1°/ de Mademoiselle Paule, Mathilde

A... et trois autres salariés de la société B..., locataire-gérante d'un fonds de commerce appartenant à Mmes Mathilde et Marthe B..., ayant été licenciés par le syndic à la liquidation des biens de ladite

Dordogne n° 24 B, dont le siège est à Périgueux (Dordogne), ..., en cassation d'un jugement rendu le 9 juillet 1987 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de la Dordogne, au profit de Madame Mathilde

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Mathilde X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er

Marie Lapébie épouse Ramu, demeurant à Asnières (Hauts-de-Seine), 79, rue du Château, 3 ) Mme Mathilde Lapébie épouse Curutchet, demeurant à Bayonne (Pyrénées-Atlantiques), 59, rue d'Espagne, 4 )

Jean-Alphone épouse M..., demeurant Bourg, à Anses d'Arlet (Martinique), 3 ) de Mme Mathilde E..., demeurant Bourg, à Anses d'Arlet (Martinique), 4 ) de Mlle Evariste, Madeleine F..., demeurant Bourg

siège est à Lons Le Saunier (Jura), avenue Camille Prost, en cassation d'un jugement rendu le 18 décembre 1989 par le conseil de prud'hommes de Lons Le Saunier (section commerce), au profit de Mme Mathilde

(Deux-Sèvres), en cassation d'un arrêt rendu le 28 juin 1989 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile section 2), au profit de Mme Raymonde, Mathilde A..., demeurant ... par Niort (Deux-Sèvres

/ Mme Anita X..., née Y..., demeurant ensemble à Paris (5e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er juillet 1992 par la cour d'appel de Paris (6e chambre, section A), au profit : 1 / de Mlle Mathilde

suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Yasmine Z... veuve X..., domiciliée ..., agissant en son nom personnel et ès qualités d'administratrice légale de ses enfants mineurs : Camille, Mathilde

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES PREMIERE ET DEUXIEME BRANCHES : ATTENDU, SELON L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE, QUE SUR LE TERRAIN DE SPORTS DE L'INSTITUTION SAINT MATHIAS, L'ELEVE PIERRE Z...

ATTENDU QUE, POUR DECLARER IRRECEVABLE L'APPEL INTERJETE PAR LA COMMUNE DE DOMPTAIL D'UN JUGEMENT DU TRIBUNAL PARITAIRE QUI A FIXE A COMPTER DU 14 JANVIER 1969 LE MONTANT REVISE DU FERMAGE DU PAR MATHIEU