Alain X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 mars 1997 par la cour d'appel de Grenoble (1re chambre civile), au profit de la société clinique Kennedy, société anonyme, dont le siège

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente mai mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant

Michèle, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, chambre correctionnelle, en date du 16 janvier 1998, qui, dans la procédure suivie contre Jean-Pierre Z... du chef de complicité de

Jean-Michel Y..., demeurant ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept mars deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 1er octobre 1997, qui, pour exercice illégal de la médecine, escroqueries et exécution d'un travail dissimulé,

Michel X... Y...", M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze mars deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Les médecins légistes indiquaient ainsi que le décès naturel était survenu à cause soit : - 1 ) de troubles aigus du régime cardiaque ; - 2 ) d'une crise épileptique de type "grand mal" malgré un

août 2002 portant amnistie ; Vu les mémoires ampliatif et complémentaire, communs aux demandeurs, produits ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et de l'examen des pièces de procédure que Michel

au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 23 mai 2017, où étaient présents : M.

Serge, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 27 mars 2003, qui a prononcé sur les intérêts civils après condamnation de Monique Z...

Reich, administrateur de biens qui exploite notamment le parc de stationnement de l'immeuble " Cap Nord ", constituant une installation classée soumise aux dispositions de l'arrêté préfectoral du 23 mars

, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Pompes funèbres de l'Esterel, dont le siège social est à Fréjus (Var), 103, place Sainte-Léonce, en cassation d'un arrêt rendu le 29 mai

Laurette, Michelle A..., 3 / de Melle Lucette A..., demeurant toutes trois Les Taches, 38460 Chamagnieu, défenderesses à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze mars deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA MUTUELLE ASSURANCE ARTISANALE DE FRANCE (MAAF), partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 10 mars

rendu l'arrêt suivant : Vu les articles 1134 et 1384, alinéa 1er, du Code civil, ensemble l'article L. 113-1 du Code des assurances ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que le 6 mai

PARIS, le dix-sept juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GRAPINET, les observations de la société civile professionnelle COUTARD et MAYER

Guy B... et Mme Marie-France C..., et lors des débats de M.