Gérard X..., demeurant ... (20e), 2 / Mme Michèle X..., demeurant ... (20e), en cassation d'un arrêt rendu le 8 octobre 1991 par la cour d'appel de paris (16e chambre A), au profit de la société Atlas

Michel A..., 2 / Mme Geneviève Y... épouse A..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt n° 273 rendu le 26 mars 1992 par la cour d'appel de Caen (1e chambre civile), au profit de M.

Michel X..., demeurant ... (17ème), en cassation d'un arrêt rendu le 4 février 1993 par la cour d'appel de Paris (16ème chambre, section B), au profit : 1 / de M.

Michel X..., demeurant ...

Guy, David A..., 2 ) de Mme Christine, Michèle, Lucienne X..., épouse A..., demeurant ensemble ... à Saint-Pathus (Seine-et-Marne), 3 ) de Mlle Rose, Marthe Z..., demeurant ... à Saint-Pathus (Seine-et-Marne

Michel Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 mars 1994 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile), au profit : 1°/ de la société Entreprise Rambosson Pierre, société anonyme

(Val-d'Oise), 5 ) Mme Martine E..., demeurant ... à Salins (Seine-et-Marne), agissant en qualité d'héritiers de leur mère Maria A... Y...

Daniel X..., 4 / de Mme Patricia C..., épouse X..., demeurant ensemble Dompcevrin à Saint-Mihiel (Meuse), 5 / de M.

Michel, Julien A..., demeurant ..., 6 / Mlle B..., Pépin Galantine, demeurant rue Schoelcher, 97114 Trois Rivières, 7 / M.

Jean-Michel X..., 2 / de Mme Marguerite Y..., épouse X..., demeurant ensemble 315, Montée du Valadas, 30133 Les Angles, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son

Armée, 18005 Bourges, 2°/ Mme Michèle D... née A..., demeurant ...

B..., Alcide X..., 2°/ Mme A..., Michèle X..., née C..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 août 1994 par cour d'appel de Montpellier (audience solennelle), au profit : 1°

Michel Y..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 22 octobre 1997

Michel, Antoine X..., discographe indépendant sous l'enseigne Harry cover et E. Z...

Denis X..., 2 / de Mme Michèle Z..., épouse X..., demeurant ensemble ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au

(Maine-et-Loire), 30 / Mme Annie XB..., demeurant 3, résidence Marion à Saint-Georges-sur-Loire (Maine-et-Loire), 31 / M. Joël XL..., demeurant ...

Patrick Mielle, - M. Gérard Ségura, - Mme Maryvonne Joulie, - M. Michel Giovanelli, - M. Stéphane Castronove, - Mme Maria Curnari, - M. Alain Suc, - Mme Nathalie Sayen, - M.

individuelle avant exigibilité de la créance ; "aux motifs que, "(...) début août 1990, Michel Y... avait chargé l'agent commercial de la société Baticonseil, Christian X..., d'expédier durant son