François X..., demeurant ..., pris ès qualités de liquidateur de la société à responsabilité limitée Etablissements Michel Y..., défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son

Michel Y... comme gérant de la société Y...

Justice à PARIS, le vingt-cinq janvier mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CULIE, les observations de la société civile professionnelle RICHARD

Michel demeurant ... (Lot et Garonne), 17°/- Monsieur J... Pierre demeurant à Virazeil à Marmande (Lot et Garonne), 18°/- Monsieur O...

Michel, Joseph B..., René Z..., demeurant ... à Faches-Thumesnil (Nord), 3 / M. Georges A..., demeurant ... (Nord), 4 / M. Michel, Louis C..., demeurant ...

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Vigroux, les observations de la SCP Gatineau, avocat de la CPAM de l'Essonne, de Me Le Prado, avocat de Mme X..., de la SCP Guiguet,

Jean-Luc A..., demeurant à Lapalisse (Allier), 7, Place Charles Bécaud, 3°/ de Mme Michèle A..., épouse C..., demeurant à Lapalisse (Allier), 7, Place Charles Bécaud, 4°/ de Mme Marie A..., demeurant

Michel X..., demeurant 2, place du Collège à Châlon-sur-Saône (Saône-et-Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 9 novembre 1989 par la cour d'appel de Dijon (1ère chambre, 2ème section), au profit de

Michel A..., demeurant ensemble ..., 4 / de Mlle Marie-Pierre A..., demeurant ..., 5 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Marne, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation

Richard de la Tour, conseiller référendaire rapporteur, MM. Ransac, Chagny, conseillers, M. Frouin, conseiller référendaire, M.

Richard B..., demeurant ..., 4 / de M. Richard Y..., demeurant ..., 5 / de Mme Jocelyne, Simone D..., épouse C..., demeurant ..., 6 / de M.

de Justice à PARIS, le douze février mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLIN, les observations de la société civile professionnelle RICHARD

Michel XD..., demeurant La Thymeraie ..., 3 / de M.

Maron, conseiller rapporteur, Mme Leprieur, conseiller, Mme Lavigne, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, avocat de M.

Michel YE..., demeurant ..., 69 / M. Daniel YV..., demeurant ..., 70 / M. Claude ZD..., demeurant ..., 71 / M. Michel YK..., demeurant ..., 72 / M. Michel ZY..., demeurant ..., 73 / M.

Michel A... F..., demeurant ..., 2 / de M. Georges Z..., 3 / de Mme Marie-Christiane Z..., demeurant tous deux ..., 4 / de M.

Jean-Michel X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience

Fontenay le Fleury (Yvelines), ..., 2°/ Madame Jacqueline X..., demeurant à Saint Cyr l'Ecole (Yvelines), ..., 3°/ Monsieur André Z..., demeurant à Marcoussis (Essonne), ..., 4°/ Monsieur Michel