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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
cr
6137261bcd58014677422fd2
15 octobre 2003
15 octobre 2003
Fouad, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 23 octobre 2002, qui a rejeté sa requête en relèvement de la peine complémentaire d'interdiction du territoire
Source officiellesoc
613723c1cd5801467740db70
10 octobre 2001
10 octobre 2001
l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale de Crédit maritime La Méditerranée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 mai 1999 par la cour d'appel de Montpellier
Source officiellesoc
613723c8cd5801467740e19e
20 juin 2001
20 juin 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Nadia X..., demeurant ... de Brasa, 34070 Montpellier, en cassation d'un
Source officielleciv1
6137250dcd5801467741a949
3 mai 2007
3 mai 2007
deux premières branches ; Sur le moyen relevé d'office dans les conditions de l'article 1015 du nouveau code de procédure civile : Attendu que les emprunteurs font grief à la cour d'appel, (Montpellier
Source officielleciv1
60794d079ba5988459c47d1e
2 mars 2004
2 mars 2004
X... fait grief à l'arrêt attaqué (Montpellier, 5 juin 2002) d'avoir rejeté sa demande de suppression de la prestation compensatoire sous forme de rente viagère prévue dans la convention définitive homologuée
Source officielleciv1
61372516cd5801467741ae20
17 octobre 2007
17 octobre 2007
X... fait grief à l'arrêt attaqué (Montpellier, 8 novembre 2005) d'avoir rejeté sa demande de droit de visite sur ses enfants Pierre et Elisabeth, alors, selon le moyen : 1 / qu'en ne caractérisant
Source officielleciv1
61372516cd5801467741ae25
31 octobre 2007
31 octobre 2007
Y... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Montpellier, 17 août 2005) d'avoir suspendu son droit de visite et d'hébergement et dit qu'il bénéficierait d'un droit de visite encadré dans les locaux d'une
Source officielleciv2
Donne défautc/Mme X
613720ffcd580146773f01f0
7 juin 1989
7 juin 1989
Marcel, en cassation d'un arrêt rendu le 16 juillet 1987 par la cour d'appel de Montpellier, au profit de Madame Mélanie, Jeanne Y... épouse X..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque
Source officiellesoc
61372117cd580146773f0e91
22 février 1990
22 février 1990
FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE MONTPELLIER-LODEVE
Source officielleciv1
60794db89ba5988459c48a49
27 septembre 2005
27 septembre 2005
X... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Montpellier, 18 juin 2002) d'avoir accueilli cette demande, alors, selon le moyen, que l'associé titulaire d'une société civile professionnelle perd, à compter
Source officielleciv1
60794df19ba5988459c48beb
28 février 2006
28 février 2006
Y... fait grief à l'arrêt attaqué (Montpellier, 28 janvier 2004) d'avoir déclaré irrecevable sa demande en suppression de la prestation compensatoire, alors, selon le moyen, que la prestation compensatoire
Source officielleciv1
6137232fcd580146774068fa
6 octobre 1998
6 octobre 1998
Charles Y..., demeurant ..., les Colonnes, 73100 Aix-les-Bains, en cassation d'un arrêt rendu le 19 décembre 1995 par la cour d'appel de Montpellier (1ère chambre A), au profit de M.
Source officielleciv1
613723adcd5801467740ccbc
15 mai 2001
15 mai 2001
Christian X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 juin 1998 par la cour d'appel de Montpellier (1e chambre civile, section B), au profit de la société Europimo, société à responsabilité
Source officiellesoc
613723d4cd5801467740eb1f
20 décembre 2001
20 décembre 2001
Maurice X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 mars 2000 par la cour d'appel de Montpellier (chambre sociale), au profit de la Caisse de mutualité sociale agricole (CMSA) de l'Hérault
Source officielleciv1
6137228ecd580146773fe680
13 février 1996
13 février 1996
PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Banque La Henin, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 décembre 1993 par la cour d'appel de Montpellier
Source officielleciv1
61372295cd580146773febd8
14 mai 1996
14 mai 1996
CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Huguette X... née Y..., en cassation de deux arrêts rendus le 29 mars 1993 et le 25 octobre 1993 par la cour d'appel de Montpellier
Source officiellesoc
61372272cd580146773fd213
15 juin 1995
15 juin 1995
l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société française des nouvelles galeries réunies, dont le siège est ... (16e), en cassation d'un arrêt rendu le 9 janvier 1992 par la cour d'appel de Montpellier
Source officiellesoc
61372345cd580146774079f7
19 mai 1999
19 mai 1999
l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Oleolift, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 mars 1997 par la cour d'appel de Montpellier
Source officielleciv1
613722eccd580146774033fe
24 juin 1997
24 juin 1997
Maurice X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 mars 1995 par la cour d'appel de Montpellier (2e chambre, section A), au profit de la Banque nationale de Paris, société anonyme, dont le
Source officiellesoc
6137240dcd580146774119a4
27 mai 2003
27 mai 2003
statuer sur ces moyens qui ne seraient pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Sur les troisième et quatrième moyens, réunis : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Montpellier
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