Mustapha, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre, du 14 janvier 1994, qui l'a condamné pour coups ou violences volontaires à 3 mois d'emprisonnement assortis du sursis avec mise à l'épreuve

Mustapha X..., demeurant ..., appartement 76, Le Blanc Mesnil (Seine-Saint-Denis), en cassation d'un arrêt rendu le 13 juillet 1988 par la cour d'appel de Paris (22e chambre A), au profit de la société

Mustapha B..., demeurant ..., 3 / M.

Mustapha F..., demeurant ..., 18 / de M. Gérard U..., demeurant ..., 19 / de M. Herminio XB..., demeurant ..., 20 / de M. Philippe V..., demeurant ..., 21 / de M. S...

GENERALE DU NORD CONTINENT ASSURANCES, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 13 octobre 2006, qui, dans la procédure suivie contre Mustapha

Mustapha C..., demeurant ..., 13 / de M. Mamadou G..., demeurant ..., 14 / de M. Dramane Z..., demeurant ..., 15 / de M. Adama X..., demeurant ..., 16 / de M.

Mustafa E..., domicilié [...] , pris en qualité de liquidateur de la société As Façade, 8°/ à la société Axa France IARD, société anonyme, dont le siège est [...], 9°/ à la société MAAF assurances, société

Mustapha U..., demeurant ... (Corse), 15°/ de M. Mohamed X..., demeurant chez Enco L. Raffalli, Furiani (Corse), 16°/ de M.

Mustapha X..., demeurant Résidence les Ailes Françaises, bât E, appt 66 à Pessac Alouette (Gironde), en cassation d'un arrêt rendu le 2 mars 1988 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale), au

Mustapha X..., demeurant à Perpignan (Pyrénées-Orientales), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 octobre 1988 par la cour d'appel de Montpellier (chambre sociale, section A), au profit de l'Association

Mustapha X..., contre l'arrêt de la cour d'assises de l'INDRE, en date du 16 juin 2016, qui, sur renvoi après cassation (Crim., 28 mars 2012 n°11-83.394), l'a condamné pour viols aggravés à dix ans de

Mustapha X..., domicilié [...]                                     , contre l'arrêt rendu le 18 mars 2016 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale B), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société

Caisse de retraite et de prévoyance du bâtiment et des travaux publics ; qu'elle établit avoir été à jour de ses cotisations et adressé à celle-ci la déclaration d'arrêt de travail de son ouvrier ; que Mustapha

Mustapha X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 9e chambre, en date du 2 décembre 2009, qui, pour agression sexuelle en récidive et tentative d'agression sexuelle, l'a condamné à neuf ans d'emprisonnement

Mustapha X..., demeurant ...

Mustapha C..., demeurant ..., 5°/ M.

Mustafa F..., témoin depuis l'aire de jeu du parc, a décrit à la barre, une scène au cours de laquelle il a été effrayé par des cris, des insultes, des bruits de bagarre impliquant une vingtaine de personnes

désigné sous cette dénomination tant dans le certificat de nationalité française qui lui a été délivré le 18 octobre 1968 que sur la carte nationale d'identité française délivrée le 17 août 1998 et Mustapha