AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept janvier mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt

Dynaciné, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 4 juillet 2014 par la cour d'appel de Paris (pôle 2, chambre 2), dans le litige l'opposant à l'établissement public du Palais

décembre 1984, a été enregistré sous le numéro 1 293 329 pour désigner les produits des classes 29 et 30 ; qu'elle a assigné la société Saucosa à laquelle elle reprochait de commercialiser des palettes

moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 5 septembre 2002) et les productions, qu'invoquant des désordres affectant le bâtiment qu'il avait fait construire, le district de la région de Palluel

déplacement de la colonne montante d'électricité de l'immeuble de l'intérieur des parties annexées à l'extérieur, pour ensuite, une fois les travaux réalisés, demander la remise en état antérieur de la porte palière

de détail d'une superficie supérieure ou égale à 300 m2 ; que l'Union départementale des petites et moyennes entreprises a fait assigner en référé la société distribution Casino France et la société Paladis

N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais

matières premières, où il bénéficiait du coefficient 235, a reçu, d'abord, le 5 mars 1991, notification d'un avertissement pour avoir, lors du déchargement d'un camion, mentionné la réception de 18 palettes

F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais

l'appartement contigu constituant le lot n°9 d'un immeuble en copropriété situé [...] et classé monument historique au titre de sa couverture et de ses façades, dont l'une donne sur les jardins du Palais-Royal

S... n'avait pas assisté au chargement des marchandises dans son camion, qu'il n'avait pas alors vérifié la nature des marchandises chargées, qu'il n'avait pas compté le nombre de palettes et n'avait pas

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit décembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux janvier deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur

, de l'intégralité du dossier de la procédure, à peine de nullité du débat contradictoire et de l'ordonnance prise à son issue ; qu'il en va ainsi indépendamment de l'endroit – lieu de détention ou palais

La Société d'exploitation du Palais des sports a formé un pourvoi incident dans chaque pourvoi.

de la société GROUPAMA Ile-de-France, dû à une réaction chimique de l'acide nitrique, en provenance d'un bidon accidentellement percé par un préposé de la société et mise en contact avec le bois de palettes

ensemble à Limoges (Haute-Vienne), 34, résidence Wagner, en cassation d'un arrêt rendu le 6 février 1986, par la cour d'appel de Limoges (2ème chambre civile), au profit de Monsieur A..., Jean-Pierre, PALAIM

en cassation d'un jugement rendu le 23 décembre 1999 par le conseil de prud'hommes de Carcassonne (section activités diverses), au profit de Mlle Sandrine X..., demeurant 3, Barri Del Pont, 11570 Palaja

________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 24 NOVEMBRE 2020 La société d'exploitation du Palais

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