observation ; qu'il ressort des termes de la prévention qu'il est reproché à Lucien X... et à Thierry Y... d'avoir commis des délits de fraude fiscale par omission de la déclaration de résultat passible

des adultes et des enfants ; que trois hommes sont morts, trois autres ont été blessés ; que l'effroi suscité dans la population et les traces retrouvées sur place témoignent de la sauvagerie de ce passage

vendeur une attitude loyale; que la clause de non-garantie peut exonérer le vendeur de sa responsabilité dans le cas où l'inexactitude du chiffre affiché au compteur et annoncé à l'acheteur n'était pas connue

formé le pourvoi n° B 19-12.727 contre l'arrêt rendu le 24 janvier 2019 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-9 (anciennement 15e chambre A)), dans le litige l'opposant à la société Monte Paschi

recherché, comme il le lui était demandé, si l'ordre du jour avait été signé par le même secrétaire, aux seuls motifs qu'il a été tenu compte de l'avis du comité d'entreprise et que l'ordre du jour était connu

sa qualité de directeur de la publication de "L'Equipe Magazine", ne se trouvait plus, à raison d'une publicité illicite en faveur du tabac dans ce magazine et pour le seul fait de la publication, passible

fourni un faux document intitulé "plan cadastral ou officiel de l'établissement d'aménagement de Cergy-Pontoise qui lui avait permis d'obtenir gain de cause ; "... que, malgré les volumineuses et coûteuses

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu que le Groupement Forestier de Bessières l'ayant assignée pour faire reconnaître son droit de propriété sur les parcelles

dans l'ordonnance attaquée que, de l'enquête effectuée par l'administration fiscale auprès de la Banque de France, il résultait que : "parmi les entités luxembourgeoises en cause, le seul établissement connu

l'audience n'est corroborée par aucun élément objectif ; que, s'agissant de l'élément intentionnel, le prévenu savait parfaitement qu'il n'avait pas le droit de construire une maison d'habitation sur cette parcelle

T..., ami de Mme Rachel X... connue alors qu'il était directeur de la PAF vers 1990, et témoin de son mariage début 1998 avec M.

Pascal, - Q... Julien, - R... Alain, - S... DE T... Bertrand, - U... François, - V... Mathieu, - XW... Thierry, - XX... Daniel, - XY... Sylvain, - XZ... Pierre, - XA...

les juges aient justement tiré les conséquences légales des divers éléments de preuve dont ils étaient saisis à l'issue de l'information et des débats ; que pour retenir un caractère injurieux aux passages

à un protocole de soins adapté ; que de la même façon, aucun élément probant ne vient, en ce domaine pourtant essentiel au vu des faits reprochés, des troubles présentés et des risques de nouveaux passages

Rien n'est connu de ses comptes qui sont apparemment alimentés par une partie du prix du billet acquitté par les Anglais à certaines conditions. (...)

l'impartialité fonctionnelle garantie par l'article 6. 1 de la Convention européenne ; que ne satisfait pas aux exigences de ce texte la comparution des prévenus devant une juridiction parisienne ayant connu

pas contestable dans la mesure où l'enquête portait sur une importante et complexe affaire d'écoutes téléphoniques mettant en cause de nombreuses entreprises et des personnages divers, plus ou moins connus

avoir opéré dans l'ignorance la plus totale de l'illégalité de l'opération et ce, quels que soient les dires sollicités de Yannick Z... devant la cour d'appel ; que si Pierre X... n'avait peut être pas connu