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DÉCISION / ECLI
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civ1
ECLI:FR:CCASS:2018:C110336
24 mai 2018
Décision n° 10336 F Pourvoi n° K 17-22.203 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE
ECLI:FR:CCASS:2013:C100560
29 mai 2013
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles 1167 du code civil et L. 622-20 du code de commerce ;
M. X... a engagéc/Patrick X
6137231acd5801467740570e
16 juin 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.
soc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00629
25 mars 2009
de travail transférés figurant dans l'acte de cession comporte celui de Patrick X... en qualité de « Président directeur général, mention portée en face de son nom ; si à l'issue de la délibération de
comm
ECLI:FR:CCASS:2009:CO00885
13 octobre 2009
X... soit condamné à lui payer une somme correspondant à l'insuffisance de couverture du compte ; Sur le premier moyen, pris en sa première branche : Attendu que M.
ECLI:FR:CCASS:2013:C101154
23 octobre 2013
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 29 février 2012), que Jackie X..., est décédé le 30 mai 2001 en laissant deux enfants
613724c7cd58014677418502
27 mars 2007
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches, ci-après annexé : Attendu que Siro X..., fondateur
ECLI:FR:CCASS:2007:C101424
12 décembre 2007
(les consorts X...), ses deux filles issues d'une première union, et enfin M. Patrick X..., son fils, issu de sa seconde union ; que les consorts X... ont assigné Mme Y..., veuve X... et M.
ECLI:FR:CCASS:2013:C100789
10 juillet 2013
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 24 novembre 2011), que Mme X... et M.
cr
61372565cd5801467741d57d
9 janvier 1996
Patrick, contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, 11 ème chambre, en date du 10 février 1994, qui dans la procédure suivie contre lui, après relaxe, du chef de diffamation publique envers un particulier
61372566cd5801467741d67b
26 octobre 1994
; que Murielle Z..., préparatrice à la pharmacie, indique avoir entendu, à trois reprises, M. et Mme Y... se disputer ; que la première fois, elle a perçu des éclats de voix mais n'a pas compris de quoi
civ2
ECLI:FR:CCASS:2011:C200264
10 février 2011
IL EST FAIT GRIEF au jugement attaqué d'avoir déclaré irrecevable la demande formée par monsieur Patrick Y... en répétition de l'indu et, en conséquence, d'avoir rejeté l'ensemble de ses demandes ; AUX
61372646cd580146774244d5
21 janvier 2004
Patrick, contre l'arrêt n° 643 de la chambre de l'instruction de ladite cour d'appel, en date du 18 septembre 2003, qui, dans l'information suivie contre le second des chefs d'agressions sexuelles aggravées
civ3
ECLI:FR:CCASS:2012:C300533
9 mai 2012
Patrick X... au paiement de cette somme, D'AVOIR condamné M.
ECLI:FR:CCASS:2013:C101109
16 octobre 2013
Patrick X..., a acquis de M.
613725c0cd580146774203e8
24 mai 2000
et de la société civile professionnelle MASSE-DESSEN, GEORGES et THOUVENIN, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...Patrick
61372581cd5801467741e57b
30 avril 1996
Patrick, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 9 janvier 1996 qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de viols et agressions sexuelles aggravés
ECLI:FR:CCASS:2018:C300724
12 juillet 2018
Patrick X... en réparation de préjudices et d'expertise ne sauraient prospérer ; 1) ALORS QUE l'usufruitier qui a seul l'obligation de s'assurer du concours du nu-propriétaire pour consentir un bail sur
ECLI:FR:CCASS:2013:CO01107
19 novembre 2013
X... au paiement des dettes sociales de l'Eurl PL Concept à hauteur de 317 000,00 euros, AUX MOTIFS QUE le jugement note d'abord que Patrick X... a été régulièrement assigné par actes d'huissier du
ECLI:FR:CCASS:2014:C301467
2 décembre 2014
Y..., devenu propriétaire des lots n° 15 et 23, a été assigné en intervention forcée ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche, ci-après annexé : Attendu que la contradiction dénoncée entre
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