(PIERRE) ET SON PERE, X...

novembre 2000, sous le numéro de dépôt 00-14.446, qui constituaient les seuls éléments d'actif de la société Odin, n'étaient pas contraires à l'intérêt social dès lors qu'elle entraînait la fin de la pérennisation

[N] lors d'un week-end ; que les conditions d'attribution de cette ligne de planning sont mal déterminées mais sa pérennisation au profit de Mme [F] a été ressentie par les aides-soignants d'une équipe

A DONNE LIEU A DE NOMBREUX INCIDENTS QU'ELLE QU'AIT ETE LA FORME DE REGLEMENTATION ADOPTEE, QUE LA PREVENUE A TOUJOURS ESSAYE DE TENIR SES ENFANTS A LA DISPOSITION DE LEUR PERE, QU'IL N'EST PAS ETABLI

N'AIT PAS RECUEILLI, DANS LA SUCCESSION DE SON PERE, LE DROIT EXCLUSIF A L'ATTRIBUTION DU DOMAINE AYANT APPARTENU A SON GRAND-PERE ET QUE JEAN ADRIEN Y...

PERMETTRE DE POURSUIVRE SES ETUDES SUPERIEURES, ALORS, SELON LE MOYEN, QUE LA COUR D'APPEL NE POUVAIT ACCORDER UNE PENSION DE CETTE NATURE, DONT LE CARACTERE N'EST NULLEMENT ALIMENTAIRE, CONTRE LE GRE DU PERE

MOITIE ENTRE LE DEMANDEUR ET L'AUTEUR DE L'INFRACTION EN RAISON D'UNE FAUTE QU'AURAIT COMMISE LE DEMANDEUR EN RELATION AVEC L'ACCIDENT ; "ALORS QUE, D'UNE PART, LES DEFENDEURS AUX ACTIONS CIVILES DU PERE

AVAIT ETE EMPLOYEE PAR SON PERE RETRAITE COMME AIDE FAMILIALE, A REFUSE A LADITE DEMOISELLE Y...

QU'IL A, ALORS, ASSIGNE LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE POUR FAIRE JUGER QU'IL POSSEDAIT LA NATIONALITE FRANCAISE ; QUE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE L'A DEBOUTE DE SA DEMANDE AUX MOTIFS QUE NI LUI NI SON PERE

ET CONFIE A LA MERE LA GARDE DE L'ENFANT COMMUN, IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE D'AVOIR SUPPRIME LE DROIT DE VISITE DU PERE A L'EGARD DE CET ENFANT, ALORS, D'UNE PART, QU'AUCUN GRIEF A

PERMIS DE CONDUIRE, NE DEVAIT PAS GARANTIR SON ASSURE, MARTIAL BILLARD, DES CONSEQUENCES DE L'ACCIDENT CAUSE, LE 1ER AOUT 1971, PAR SA VOITURE AUTOMOBILE, DANS LAQUELLE IL AVAIT PRIS PLACE AVEC SON PERE

AU MONDE UN X..., JACQUES L , DONT LE PERE PAR LE SANG ETAIT ALBERT G , ALORS MARIE ; QUE, DEVENU VEUF SANS AVOIR EU D'ENFANTS LEGITIMES DE SON MARIAGE, ALBERT G EPOUSA DEMOISELLE L LE 19 NOVEMBRE

ne résulte pas des termes mêmes de cette déclaration que celui-ci ne l'a pas mandaté à cette fin ; Attendu que l'acte de pourvoi porte qu'au greffe du tribunal de police de Bergerac " a comparu Me Perret

(JEAN), QUI JOUAIT AVEC UNE CARABINE APPARTENANT A SON PERE, A TIRE UN COUP DE FEU, AU-DESSUS DE SES CAMARADES Y... ET Z...

N'ETAIT PAS REPRESENTATIF AU SEIN DE LA SOCIETE DES TRANSPORTS CITROEN A LEVALLOIS-PERRET ET NE POUVAIT PRESENTER UNE LISTE DE CANDIDATS AU PREMIER TOUR DE SCRUTIN EN VUE DES ELECTIONS DU COMITE D'ETABLISSEMENT

travail temporaire du 27 août au 21 septembre 2001, Mme X... a été engagée le 23 septembre 2001 par cette société, où elle exerçait en dernier lieu les fonctions de commerciale sédentaire, à Levallois-Perret

(Seine-et-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 13 juillet 1989 par la cour d'appel de Paris (21e chambre, section B), au profit de la maison de santé de Perreuse, dont le siège est à Jouarre (Seine-et-Marne

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SOCIETE D'EXPLOITATION D'AGENCES DE VOYAGES ET DE TOURISME (SEAVT), dont le siège est ... à Levallois-Perret