X... les dispositions du code du travail et de la convention collective nationale de l'industrie du pétrole, dit que celui-ci est en droit de prétendre au paiement d'un rappel de salaire et de congés payés

de véhicules et de matériels industriels (SELVMI), en cassation d'un arrêt rendu le 7 janvier 1993 par la cour d'appel de Caen (1re chambre civile et commerciale), au profit : 1 / de la société Pétroles

siège est situé à Sollies Pont (Var), ..., La Farlède, en cassation d'un jugement rendu le 20 juin 1988 par le tribunal de commerce de Marseille, au profit de : 1°) La Société des entrepots pétroliers

___________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 9 AVRIL 2025 La Société de services pétroliers

CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Reims, 23 mai 2012, n° RG 11/03332), que la société Saint-Gobain emballage (la société) consomme des produits pétroliers

Henri X..., demeurant ..., 2 / de la société Entrepôt Pétrolier de la Gironde, dont le siège est ..., prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, 3 / du

au Havre (Seine-Maritime), 2°) de la société TOTAL, compagnie française de navigation, dont le siège social est Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine), ..., 3°) de la société Havraise de Produits Pétroliers

Y... reprochent encore à l'arrêt d'avoir rejeté la demande tendant, en conséquence de la nullité des contrats, à faire fixer la valeur des produits pétroliers restituables à la société Esso à leur valeur

deuxième branche : Vu l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société LCBA Résines (la société LCBA), chargée par la société Raffinerie du Midi-Dépôt de pétrole

Jean-Luc Y..., demeurant ensemble ... à Fontenay-le-Fleury (Yvelines), en cassation d'un arrêt rendu le 12 février 1992 par la cour d'appel de Paris (5ème chambre, section A), au profit de la société Pétrolière

(Val-de-Marne), pris en sa qualité de mandataire-liquidateur du redressement judiciaire des sociétés Savem, Distrifuel, Petrol oil distribution, GL Market, GL Distribution et GL Autos, défendeur à la

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Pétrolière d'importation, société anonyme

Gérard Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 janvier 2000 par la cour d'appel de Reims (chambre sociale), au profit : 1 / de la Société études pétrolières (SEP), société anonyme

X... une formation pétrolière dans le but de lui donner une autonomie pouvant à terme lui permettre de gérer une unité indépendante à l'étranger ; qu'invoquant le non respect par la société Kappa Engineering

Jacques Z..., demeurant ... (7e), en cassation d'un arrêt rendu le 7 mars 1989 par la cour d'appel de Versailles (5e Chambre sociale), au profit de la société anonyme Docks pétroliers de Paris, dont

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 19 janvier 2009), que le navire pétrolier "Cap Ferret", appartenant

de l'indemnité de mise à la retraite calculé sur l'ancienneté acquise depuis le 2 octobre 1963 ; Attendu que l'Institut français du pétrole fait grief à l'arrêt d'avoir dit que M.

Ecole à Arville, Beaumont-du-Gatinais (Seine-et-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 10 novembre 1988 par la cour d'appel de Metz (chambre civile), au profit de : 1°) La société française des pétroles