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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

61372381cd5801467740aabe

Cassation

21 juin 2000

21 juin 2000

Philippe A..., demeurant ..., 3 / de M. Guy A..., demeurant ..., 4 / de M.

Source officielle

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CC

civ3

613723cecd5801467740e64f

Cassation

29 janvier 2002

29 janvier 2002

Dupertuys, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, avocat de Mme A..., de la SCP Philippe et François-Régis Boulloche, avocat de M. de Rose et de Mme de B..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

comm

6137265dcd58014677424ffc

Cassation

9 novembre 1993

9 novembre 1993

Philippe Z..., demeurant ... (Allier), agissant en qualité de liquidateur de la liquidation judiciaire de M.

Source officielle
CC

comm

613721a9cd580146773f5c94

Cassation

25 février 1992

25 février 1992

Philippe Y..., demeurant 10, rue Mi-Carême, à Saint-Etienne (Loire), pris en sa qualité d'administrateur au redressement judiciaire de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00387

Cassation

19 février 2014

19 février 2014

prendre « notamment, toutes décisions relatives à la gestion du patrimoine et à la conservation du patrimoine de l'association et, particulièrement, celles relatives à l'emploi des fonds, à la prise à bail

Source officielle
CC

cr

61372550cd5801467741cb2b

Cassation

13 mai 1991

13 mai 1991

Statuant sur le pourvoi formé par : LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE du ..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 30 avril 1990 qui, après relaxe de Philippe

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C301064

Cassation

12 décembre 2019

12 décembre 2019

Barbieri, conseiller, les observations de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C110527

Cassation

19 septembre 2018

19 septembre 2018

Philippe Y..., domicilié [...] , défendeur à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 3 juillet 2018, où étaient présents : Mme Batut, président

Source officielle
CC

civ1

à M. Z..., mais a débouté le bailleur de ses prétentionsc/Mme Z

613722accd580146773fff06

Cassation

13 février 1996

13 février 1996

Philippe X..., 2 / de Mme Christine X..., née Y..., demeurant ensemble ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au

Source officielle
CC

civ2

613722b5cd580146774006d7

Cassation

22 janvier 1997

22 janvier 1997

Philippe, Paul, Ludovic Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 mars 1994 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (2e chambre civile), au profit de la société Udeco diffusion, société

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2010:C300009

Cassation

5 janvier 2010

5 janvier 2010

Philippe Y... et Mme Marie Y..., épouse Z...

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100997

Cassation

24 octobre 2018

24 octobre 2018

Philippe X..., domicilié [...] , contre l'arrêt n° RG : 15/00564 rendu le 30 janvier 2017 par la cour d'appel de Riom (1re chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Jean-Michel G.

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CC

civ2

613720bdcd580146773edfd6

Cassation

7 décembre 1988

7 décembre 1988

(Yvelines) ; 9°) Monsieur Philippe C..., demeurant ...

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00157

Cassation

28 février 2018

28 février 2018

Philippe Y..., 2°/ Mme Chrystel Z... épouse Y..., domiciliés [...]                                                   , contre l'arrêt rendu le 28 avril 2016 par la cour d'appel de [...] chambre A),

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C300473

Cassation

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Sur le rapport de Mme Oppelt, conseillère, les observations de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de la société civile immobilière des Lônes, de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de la société Express

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comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO10390

Cassation

27 septembre 2017

27 septembre 2017

Graveline, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de la société Area, de la SCP Monod, Colin et Stoclet, avocat de la société Convivium développement

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CC

civ1

6137234bcd58014677407e92

Cassation

15 juillet 1999

15 juillet 1999

Philippe X..., notaire associé de la SCP André Begon, Robert Bonneau et Philippe X..., domicilié ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 janvier 1997 par la cour d'appel de Paris (5e chambre civile

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civ3

6137216bcd580146773f396e

Cassation

9 octobre 1991

9 octobre 1991

Philippe A..., demeurant tous deux à Coolus, Chalons-sur-Marne (Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 15 novembre 1989 par la cour d'appel de Reims (chambre civile, section 1), au profit de la Safer

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CC

civ3

61372109cd580146773f0748

Cassation

31 octobre 1989

31 octobre 1989

PLANTIER, épouse PAUL, demeurant à Echirolles (Isère) ..., 5°) Monsieur Philippe B... Y...

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CC

civ3

61372116cd580146773f0e15

Cassation

22 novembre 1989

22 novembre 1989

Philippe, demeurant ... (18e), 2°) Monsieur François Pierre X..., demeurant ... (12e), 3°) Monsieur Michel Y..., demeurant ... (13e), 4°) Madame Veuve X..., née A...

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