sécurité dans la mesure où la conduite pouvait se faire assise ou debout, sans rechercher si la ceinture de sécurité ne constituait pas un dispositif de protection utile pour les participants souhaitant piloter

des conditions de travail des facteurs" ; qu'en se déterminant ainsi, cependant qu'il ressort tant des pièces du dossier que des écritures des parties que c'est la généralisation de la distribution pilotée

saisie d'aucune contestation sur l'authenticité et la régularité de ces autorisations administratives ; qu'il sera toutefois relevé qu'à ce jour les autorisations d'acquisition et de détention du pistolet

d'association de malfaiteurs en relation avec une telle entreprise ; " aux motifs que si le jugement était confirmé en ce qu'il avait renvoyé Sauveur X... des fins de la poursuite pour recel du pistolet

suite de plusieurs vols perpétrés dans le village et étaient vêtus de leur tenue réglementaire, treillis kaki comportant la barrette " gendarmerie ", chaussettes montantes noires, ceinturon et étui à pistolet

CIVIL ET 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT, INSUFFISANCE ET CONTRADICTION DE MOTIFS, EXCES DE POUVOIR, MANQUE DE BASE LEGALE ; ATTENDU QUE DAME VEUVE X..., EMPLOYEE EN QUALITE D'ENSEIGNANTE PAR PIOLOT

André Z..., pris en sa qualité de syndic de la liquidation des biens de la SCI Les Pierrettes, demeurant ..., 2 / de Mme Nicole Y... épouse séparée X...

X... a été engagé, le 12 mai 1989, par la compagnie Corsair International, en qualité de pilote de ligne ; que la loi n° 95-116 du 4 février 1995 a inséré dans le Code de l'aviation civile un article L

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Pierrette Y..., domiciliée 5, place Voltaire à Chilly-Mazarin (Essonne),

Pascal X... a, le 6 avril 1992, cédé cinq parts de la société à responsabilité limitée Le Cristal (la société) à sa mère, Mme Pierrette X..., qui, le 13 avril suivant, les a cédées à sa propre fille, Mme

consommé du pastis, Mourad Y... commandait au bar une dernière consommation en indiquant qu'il ne la paierait que plus tard ; que cette demande incitait alors le tenancier à sortir de sa poche un pistolet

." ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Nicolas X..., âgé de 16 ans, s'est donné la mort au moyen d'un pistolet, arme provenant d'un vol, qu'il s'était procuré auprès d'une amie ; que le ministère

plus particulièrement au niveau de la face : externe du corps de l'étui pistolet, externe de la bride de sécurité, interne de la bride de sécurité, ce qui démontre que Hocine B... a manipulé l'arme et

légale ; " alors, d'autre part, que, dans ses mémoires, la partie civile avait fait valoir que l'huissier de justice intervenu les 24, 25 et 27 novembre 1995 avait constaté la mise en place d'un piquet

. ; 9) du port d'arme prohibé, du 5 au 6 novembre 2004, d'un pistolet d'alarme Bel 00003 type Mod 85 Auto ; 10) du port d'arme prohibé, entre le 9 octobre et le 2 novembre 2004, d'un pistolet FNGP

2511-1 du code du travail ; 2°/ que la grève cesse lorsque les revendications professionnelles sont jugées satisfaites par la majorité du personnel ; qu'il n'était pas contesté que le piquet

l'origine de son préjudice, les juges du fond ont, en toute hypothèse, privé leur décision de base légale au regard des textes susvisés" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que la motocyclette pilotée

en réparation d'un tel accident aérien échappe à la compétence matérielle des juridictions répressives ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure qu'un avion d'aéroclub piloté