Vitolio qui, circulant dans le même sens à bord du véhicule Toyota immatriculé 135 NC 689 où avaient pris place son fils Thierry et sa fille Monique, témoins de l'accident, s'arrête pour porter secours

de garage prévue au permis de construire accordé le 19 février 1993 par une porte-fenêtre, démontre que la construction réalisée était destinée à l'habitation ; que les agents de la direction départementale

d'appel relève que la société l'Air liquide a méconnu les consignes de sécurité édictées par la Commission permanente internationale de l'acétylène et de la soudure autogène, consignes imposant le port

les coups qui lui étaient reprochés est démentie par les parties civiles qui ont affirmé que le prévenu leur avait porté des coups de genoux ; "que le témoin Martine B..., gardien principal de police

de contracter de bonne foi et commet ainsi un dol par réticence la banque qui, sachant que la situation de son débiteur est irrémédiablement compromise ou à tout le moins lourdement obérée, omet de porter

une créance à la connaissance du mandataire judiciaire, il est présumé avoir agi pour le compte du créancier tant que celui-ci n'a pas adressé sa déclaration de créance, la créance portée à la connaissance

une créance à la connaissance du mandataire judiciaire, il est présumé avoir agi pour le compte du créancier tant que celui-ci n'a pas adressé sa déclaration de créance, la créance portée à la connaissance

Si la loi qui réprime le crime ou le délit le prévoit, la confiscation peut porter sur tout ou partie des biens appartenant au condamné.

poste par la société [C], devenue la société [C] exerçant la profession d'avocat ; Sur la recevabilité examinée d'office, après avis donné aux parties, du premier moyen en ce qu'il porte

(section encadrement), au profit : 1°/ de l'Association Radio Cité Vitré, prise en la personne de son président, boulevard de Laval à Vitré (Ille-et-Vilaine), 2°/ de l'Association Fréquence des Portes

Jacques X... était à nouveau condamné, le 5 juin 1998, par le tribunal correctionnel de Tarascon à 5 ans d'emprisonnement pour violences volontaires sur agent de la force publique, peine qui a été portée

relaxé Katerina Z... et Maria Y... du délit de dénonciation calomnieuse ; "aux motifs que la partie civile soutient, en substance, que les accusations totalement erronées et mensongères ont été portées

une époque qui ne correspond nullement à la date du 6 mai 1996 portée sur ce document par sa secrétaire à sa demande expresse ; que l'établissement de ce document porte également en lui-même l'existence

société Agence guadeloupéenne du territoire (AGAT), venant aux droits de la société d'équipement de la Guadeloupe, Palais du conseil général à Basse Terre (Guadeloupe), 2°/ de la société La Galiote-Port

recevabilité de l'action exercée à son encontre ; que sur le fond, elle a prétendu l'effet dénué de cause, les travaux n'ayant pas été effectués par le tireur et a contesté la bonne foi de la banque porteuse

Y... a soulevé la porte pour la débloquer ; qu'en énonçant qu'aucun élément versé au dossier ne permettait d'affirmer que la chute de la porte ait eu pour origine l'intervention de M.

un avis médical ; qu'en considérant que "le port de charges lourdes constituait prioritairement la cause potentielle de la maladie présentée par M.

code du travail, les contreparties dont fait l'objet le temps nécessaire aux opérations d'habillage et de déshabillage, sont accordées soit sous forme de repos, soit sous forme financière, lorsque le port