lieu de 6 prévus, qu'il avait été procédé sans autorisation à l'aménagement d'une surface commerciale extérieure entièrement clôturée d'une superficie d'environ 8 260 m et à l'implantation de deux portails

Par suite, l'obligation hypothécaire objet des présentes portera sur un montant de 259 280,17 euros" ; que, comme la cour d'appel l'a elle-même constaté, les articles 7 et 8 de l'acte de cession de parts

[P] transitaient via le portail Telelangue, plateforme hébergée par la société Telelangue, qu'il utilisait la plateforme Telelangue pour établir son planning, que la société Telelangue l'avait sollicité

devant la Cour, il a précisé avoir quitté la discothèque vers 1 h 30 et n'avoir rien remarqué ; que de telles variations dans ses déclarations conduisent à douter de la sincérité de celles-ci ; que Y... portier

Roger X... à payer une somme de 1 525 euros à Michel Y..., l'a débouté du surplus de ses demandes ; "aux motifs qu'en substance les préjudices allégués par les représentants des parties civiles portent

pas qu'elle pesait l'utilité d'enregistrer le temps d'utilisation des machines sur des cartons de pointage au nom des salariés; il n'est d'ailleurs pas contesté que les salariés dont les cartons portent

. ; "alors que l'appréciation que portent les juges du fond sur les faits n'est souveraine qu'autant qu'elle ne procède pas de motifs insuffisants, erronés ou ne répondant pas aux conclusions invoquées

sorte qu'en décidant que ces désordres ne créaient aucune impropriété de l'ouvrage à sa destination, la cour d'appel a violé l'article 1792 du Code civil ; 2 / que pour déterminer si des désordres portent

les organismes sociaux, la cour d'appel n'a pu valider la contrainte litigieuse sans violer les articles L.244-2 et suivants du Code de la sécurité sociale ; 2 / qu'à l'occasion des litiges qui portent

R... avec « bienveillance et engagement », que « l'affection que se portent Mme Y... L... et M. I...

apparemment fondée en son principe ; qu'il appartient au juge de l'exécution, qui autorise la mesure conservatoire, de se prononcer sur les contestations relatives à sa mise en oeuvre, même si elles portent

doit être réalisé par le juge des libertés qui ordonne cette prolongation ; qu'en l'état des mentions de l'ordonnance de prolongation de la détention et du procès-verbal de débat contradictoire qui ne portent

de procédure civile ; 2 / que le juge de l'exécution connaît des difficultés relatives aux titres exécutoires et des contestations qui s'élèvent à l'occasion de l'exécution forcée, même si elles portent

échéances ; "alors qu'une créance délictuelle ne peut produire les intérêts moratoires prévus par l'article 1153 que du jour du jugement ; que les juges du fond ne peuvent décider que cette créance portera

"aux motifs qu'il résulte de l'information des indices sérieux laissant présumer que Gérard X... a participé, en connaissance de cause, aux faits qui lui sont reprochés ; "que ces faits, qui portent

l'exécution d'une peine de prison prononcée du chef d'abus de confiance qualifié et de gestion déloyale ; " aux motifs que les pièces relatives à la condamnation dont l'exécution est recherchée portent

Code du travail" ; "alors que, d'une part, les gardes champêtres ne sont, aux termes de l'article 22 du Code de procédure pénale, compétents que pour rechercher et constater les contraventions qui portent

allouant par ailleurs la somme de 40 000 euros pour procéder à des travaux d'aménagement de ce logement, impliquant notamment la réalisation de travaux de terrassement, l'automatisation du portail