celui qu'on veut empêcher de prescrire, interrompent la prescription, ainsi que les délais pour agir ; Attendu que la Caisse de prévoyance et de retraite de la SNCF a refusé à la société Ambulances Rachel

L..., intervenu plusieurs années après la levée de l'option d'achat, par la société Vestar Ogf llp et le rachat des actions par MM.

Y... était le principal actionnaire ; qu'en décidant pourtant que ce dernier n'aurait pas commis d'infraction à la clause de non-concurrence en procédant à un tel rachat et en exerçant une activité au

d'autres crédits précédemment souscrits, 20.000 en janvier 2007 auprès de Sofinco qui aurait servi à racheter un crédit Cofinoga, un autre de plus de 8.000 deux mois plus tard, en mars 2007, et enfin

X... était le dirigeant, de racheter les dettes chirographaires en utilisant une enveloppe globale de 4 000 000 francs mise à sa disposition par la société Noblet ; qu'après le rachat de seize créances

Sami Z... demandait à Mme Emmanuelle Rahel Y... de ramener Mica en Israël, les messages du 15 juillet portant seulement sur la découverte par Mme Emmanuelle Rahel Y... de sa séropositivité et sur l'implication

Ces chèques n'ont jamais été remis en banque malgré les nombreux rappels de notre service comptabilité.

raciales et provocation à la discrimination raciale, ont : - le premier, en date du 28 septembre 1995, déclaré irrecevable leur offre de preuve de la vérité des faits diffamatoires, - le second,

En attendant, la loi est du côté des racketteurs." ; que l'article, consacré à la rénovation d'une place de Lyon par un artiste sculpteur et un architecte, comportait encore les passages suivants : "Alors

X... pouvait " racheter l'interdiction " en versant aux établissements Y... " le montant de douze mois de salaires perçus ou le montant moyen des derniers salaires multiplié par douze ", ne modifie pas

aucune manière interdite par la disposition susvisée, la cour d'appel a violé l'article 155 de la loi du 25 janvier 1985 ; Mais attendu qu'après avoir relevé, d'un côté, que l'offre relative au rachat

a repris l'exploitation de celle-ci ; que le GAEC ayant demandé à la coopérative de poursuivre le ramassage de son lait en précisant qu'il pouvait continuer à fournir les mêmes quantités du fait du rachat

personnelles ; Mais attendu qu'il résulte des articles L. 132-8, L. 132 -9, L. 132-12, L. 132-13 et L. 132-14 du Code des assurances que tant que le contrat n'est pas dénoué ou que la faculté de rachat

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 22 novembre 2001), que, lui reprochant de ne pas avoir exécuté un ordre de vente ou de rachat

résiliation judiciaire du contrat de travail de Mme [S] à ses torts à la date du 14 avril 2014, et d'AVOIR en conséquence condamné la société Casino à verser à Mme [S] diverses sommes à titre de rappel

X..., agent général de la société Allianz IARD (l'assureur), autorisé à exercer parallèlement l'activité de courtage d'assurances, a racheté, à effet du 1er janvier 2004, une partie du portefeuille de

X... et de Mme Y..., est née, le 11 octobre 2011, Rachel ; que, par acte du 19 février 2013, Mme Y... a assigné M.

attaqué, « Sur l'enquête : L'agent enquêteur assermenté de la Caisse Régionale d'Assurance Maladie du Sud-Est a entendu Myriam Y... et les deux personnes qui ont attesté lors de la constitution du rachat