Dans son procès-verbal de constat dressé le 15 mai 2003, Maître [Y] fait la description sommaire, sans prise de vue, d'un moniteur de télévision, de sept boîtiers que [J] [S] qualifie de radar et que [

dit que «la mission du commissaire à l'exécution du plan durera jusqu'au paiement intégral du prix de cession et à la réalisation des actes de cession» ; qu'en jugeant que l'obligation au paiement pro rata

l'ouvrage à Henri X... d'avoir dénoncé au préfet du département, pendant l'occupation allemande, la présence, dans une colonie de vacances d'Izieu, d'enfants juifs qui ont été ensuite victimes d'une rafle

pouvaient être qualifiés de cyclone ou ouragan tel qu'il n'eût pu être prévu ou évité, qu'ils s'étaient déjà produits et qu'en outre le bulletin météorologique avait annoncé un vent violent soufflant par rafales

ses racines aurait pour conséquence immédiate de fragiliser sa stabilité et sa bonne tenue au vent qui n'est pas une hypothèse d'école dans une région où le mistral souffle régulièrement en fortes rafales

D... ne rapporte pas la preuve que sa main d'oeuvre aurait été tellement importante puisqu'il indique avoir procédé à des prises de photographies en rafale donc de manière quasi-automatique ; qu'il reconnaît

moto était passée et avait simplement accroché son rétroviseur, et que ses propres « airbags ne se sont même pas déclenchés » ; et qu'ainsi, en l'absence d'instrument de mesure de la vitesse de type radar

rubrique « entretien des locaux » ; que la société VS Expertises est donc fondée à solliciter le remboursement de ces dernières dépenses s'élevant à 2 347,32 € ; que quant à la facture d'achat d'un anti-radar

que les missions PCG et DCE étaient dues à hauteur de 80 % soit 3 612, 70 ¿ ; que pour fonder son avis, l'ordre des Architectes a noté que " plusieurs propositions avaient été proposées par Catherine RAMA

l'hebdomadaire " le Nouvel Observateur " daté du 5 au 11 septembre 1986 d'un article intitulé " Oubliez Palerme " et retenu à raison du passage suivant : " la police arrête bien deux truands qui avaient raflé

d'exploitation (deux jours), la Responsable approvisionneur site (une demi-journée), le Crédit Manager (une demi-journée), la responsable administrative site (une demi-journée) et la responsable du RAAF

qu'à ce sujet, l'intimée demande qu'il soit dit qu'elle n'est pas responsable de l'interruption des travaux, ce qu'elle soutient à bon droit dès lors que le devis ne prévoit pas la facturation au pro rata

La présence d'un sac en plastique comme de feuilles d'arbre apparaissent comme étant la conséquence normale des rafales de vent de la nuit et non celle d'un défaut d'entretien… Cependant, rien ne permet

navire se trouvait dans la zone concernée par la tempête ; que les comptes rendus météo datés du 9 décembre 2007, font état pour la période du 9 décembre 2007 dans le Nord Finistère, pointe du Raz : des rafales

aurait su avec certitude que l'avion se trouvait bien sur la piste numéro 16, puisque c'est lui qui l'aurait décidé ; que, même, si Frédéric Y... n'avait pas regardé son strip, ni consulté son écran radar

Laurent C..., demeurant ..., 81 / les Etablissements Castelnau, dont le siège est ..., 82 / les Etablissements Raffy, dont le siège est ..., 83 / les Etablissements Albareil Quercinox, dont le

En cas d'embauche en cours d'année, le treizième mois est calculé pro rata temporis » ; que ce texte n'impose pas que le 13e mois s'ajoute à la rémunération minimale conventionnelle annuelle ; qu'en jugeant

connaît la SARL A.T.C.A. 61 à Alençon, - il est rentré chez lui en train, - il a envoyé plusieurs courriers recommandés qui n'ont reçu aucune réponse, - il a contacté un avocat qui a envoyé une lettre Radar

Il est indiqué que compte tenu des vitesses du vent enregistrées, il est possible que des rafales de vent égales ou supérieures à 100 km à l'heure aient pu intéresser les endroits proches des points de

libertés fondamentales que si elles tendent à un but légitime et s'il existe un rapport raisonnable de proportionnalité entre les moyens employés et le but visé ( CEDH, arrêts du 28 octobre 1998, Pérez de Rada