, 6 mai 1998) d'avoir décidé que le licenciement était sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, que la cour d'appel qui retient que "les quotas ne faisaient pas référence claire au seul rayon

Y..., responsable du rayon liquide, était dépourvu de cause réelle et sérieuse, dès lors que les faits de négligence et d'insuffisance professionnelle qui lui avaient été reprochés, présentaient un caractère

le président du tribunal de grande instance de Reims par ordonnance du 23 octobre 2001 a autorisé la visite domiciliaire de l'administration des douanes et droits indirects chez Denis X... et chez Raymonde

I... pour deux tiers ; que, soutenant que cet acte de partage n'avait pas été signé par tous les héritiers, Mme D..., se déclarant fille de Raymonde D... dite G..., membre de la souche Z...

Raymond, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AMIENS, en date du 15 janvier 1999, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de vol avec arme, a rejeté sa demande de

X... avait obtenu la plus faible note par rapport aux 9 autres chefs de rayon, ce qui caractérisait les manquements de M.

[M] effectuer des achats dans le rayon parapharmacie et que ce dernier lui a aussitôt remis la poche contenant les produits et les documents justificatifs de l'achat ; que M.

condamné à payer une indemnité pour rupture anticipée du contrat de travail alors que, selon le moyen, le salarié a été convoqué à un entretien préalable, que la faute grave était prouvée, que le chef de rayon

X... depuis le 12 septembre 1989, en qualité de responsable du rayon boucherie, a été licencié pour faute grave le 31 août 1990 ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 27 octobre

Raymond A..., directeur général de la société à la date des faits, notamment, ont été renvoyés devant le tribunal correctionnel du chef de blessures involontaires ayant occasionné une incapacité totale

attaqué, que dans le cadre d'un contrôle portant sur la période du 1er août 1998 au 31 décembre 2000, les inspecteurs de l'URSSAF ont adressé, par lettre du 20 juin 2001, leurs observations à la société Raymond

conseiller ROGER, les observations de la société civile professionnelle TIFFREAU, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - BOREL Raymond

Raymond Z..., demeurant ..., 2°/ de la Banque populaire du Var, dont le siège est ..., 3°/ de Mme Rose-Marie Y..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui

Raymond Z..., demeurant Les Iles d'Or, avenue Albert 1er, 83150 Bandol, en cassation d'un arrêt rendu le 8 septembre 1994 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (2e chambre civile), au profit : 1°/ de

et l'article 8.2.1 de la convention collective susvisée, l'arrêt attaqué qui aggrave la situation du salarié en considérant que la clause de non-concurrence prévoit une interdiction d'exercer dans un rayon

convention de forfait, sans s'expliquer sur le moyen des conclusions de la société Castorama invoquant le fait que l'existence d'une convention de forfait découlait de la nature même des fonctions de chef de rayon

ne constituent pas des postes mais des affectations, l'objectif étant de disposer d'employés commerciaux spécialisés sur plusieurs rayons ou affectés à plusieurs rayons, - que le responsable du secteur

convention de forfait, sans s'expliquer sur le moyen des conclusions de la société Castorama invoquant le fait que l'existence d'une convention de forfait découlait de la nature même des fonctions de chef de rayon