, le litige pourrait être soumis aux tribunaux compétents de Paris auxquels les parties attribuaient exclusivement compétence ; que les parties n'avaient donc pas expressément prévu que la réunion en vue

dans le cadre du démarchage commercial, que cette première locataire est demeurée dans les lieux jusqu'au 23 septembre 2011, que le bien est ensuite demeuré vacant jusqu'au 1er juillet 2013 et a été reloué

X... de ce qu'il s'est désisté de son pourvoi en tant que dirigé contre la Réunion d'assurance maladie (RAM) ; Dit n'y avoir lieu de mettre hors de cause la compagnie La Mondiale ; Sur le moyen relevé

X... fait grief à cette décision de n'avoir tenu compte, ni de ses qualités professionnelles, ni du manque d'expert pour la région Midi-Pyrénées dans la spécialité de médecin neuro-psychiatre, qui est

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société de presse de la Réunion (SPR), société anonyme, dont le siège est ..

au cours de laquelle les intérêts de son employeur sont mis en cause, dès lors que cette réunion n'a pas eu lieu à l'initiative de l'intéressé ou que son objet n'a pas été décidé par lui ; qu'en décidant

de nouvelle absence non suivie d'un remplacement à la date de la nouvelle réunion, la même difficulté se présenterait alors à l'employeur qui devrait de nouveau envisager de reporter la réunion, avec

moyens : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer sur ces moyens qui ne seraient pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Et sur le troisième moyen : Attendu que l'Union CFE-CGC de la réunion

Cassation de n'avoir tenu compte, ni de ses qualités professionnelles, ni du manque d'expert, dans les spécialités de médecine légale, neurologie et neuropsychiatrie, qui sont les siennes, et pour la région

décrites dans ce témoignage, il aurait fait en sorte, en parlant à voix basse, de n'être pas entendu par un tiers ; qu'ainsi, en se bornant à énoncer que Mme X... a attesté de Ia réalité de cette réunion

qui peut avoir pour effet d'établir la preuve d'un droit ou d'un fait ayant des conséquences juridiques ; qu'en l'espèce, il résulte des éléments de la procédure que le procès-verbal expurgé de la réunion

[I] de son activité était bien située exclusivement en région parisienne'', et que ''si, comme l'affirme la société DPV, M.

André X..., demeurant à Toulon (Var), La Rode, rue Bartolini, immeuble l'Epervier, 28/ la Société mutualiste des étudiants de la région Rhône-Alpes, dont le siège est à Lyon (3e) (Rhône), ..., défendeurs

Il fait valoir qu'il est obligé pour assister aux réunions de payer ses déplacements, ce qui l'a contraint à démissionner pour ne plus perdre d'argent en exerçant son mandat.

Pleumeur-Bodou, coupable d'homicide involontaire ; "aux motifs qu'à la date des faits, un débat agitait les responsables des collectivités locales sur leur éventuelle responsabilité pénale ; que des réunions

effraction figurant au casier judiciaire de l'intéressé, il convenait cependant de rejeter la demande de confusion ; "alors que, d'une part, la confusion est de droit lorsque les peines excèdent par leur réunion

sans cause réelle et sérieuse et de préavis ; alors, d'une part, que le fait pour un membre du personnel chargé de l'encadrement de dénigrer la société devant ses subordonnés, fût-ce au cours d'une réunion

Pierre X..., la requérante prouvait par deux constats d 'huissier qu'ils sont domiciliés chez le maire et vivent dans la région parisienne ; 3 ) que la famille X...